Le délai fixé initialement dans ce projet de loi courait jusqu'au 31 mars 2023.
A la portée limitée, ce nouveau texte de "veille et de sécurité sanitaire", attendu lundi 11 juillet dans l'hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l'exige.
"Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "co-construction" de la loi, ont plaidé les LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.
Les députés macronistes ont d'abord souligné la nécessité "d'enjamber l'hiver", une période jugée à risque pour la reprise épidémique.
Après une suspension de séance et un "compromis", les députés ont adopté à l'unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant l'échéance au 31 janvier 2023.