Publié le 05/11/2015 - 15:00
Mis à jour le 05/11/2015 - 16:25
Le transfert de compétences entre les officiers de l’état civil et les greffiers des tribunaux pour l’établissement d’un PACS, jugé comme « une nouvelle charge pour les communes » par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.
Et ils dirent… NON!
Alain Joyandet aviat demandé à ses collègues du Palais du Luxembourg d'annuler cette décision gouvernementale. Cette demande a été accueillie favorablement par une majorité de sénateurs. À noter également que 40 sénateurs avaient préalablement co-signé cet amendement avant son examen en séance publique.
Le NFP local, ainsi que des associations et syndicats locaux qui soutiennent le programme du Nouveau Front Populaire, ont décidé d'organiser conjointement une conférence de presse jeudi 21 novembre à Besançon afin de dénoncer le budget du gouvernement Barnier et affirmer que d’autres choix sont possibles. Celles-ci ont notamment été présentées à l’intérieur d’une proposition de "contre-budget"émanant du NFP.
La ministre de l'Agriculture effectue jeudi 21 novembre 2024 dans le Pas-de-Calais sa première visite sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, la mobilisation semblant désormais surtout se circonscrire aux actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale. A Besançon, elle a rappelé vendredi dernier son soutien à la filière.
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.
Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi 19 novembre 2024 Matignon.
La commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue vendredi 15 novembre 2024. Les élu(e)s ont voté pour 134,2 millions d’euros d’aides en faveur du territoire. Focus sur quelques dossiers.
L'ancien ministre socialiste François Rebsamen a annoncé lundi 18 novembre 2024 dans un communiqué renoncer à la fonction de maire de Dijon qu'il occupe depuis 2001, mais conserver celle de président de la métropole bourguignonne.
Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, s’est rendue à titre personnel à Micropolis Besançon à l’occasion de Vache de Salon vendredi 15 novembre 2024. Aux côtés de Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, elle a annoncé que l’Etat et la Conseil régional allaient mettre oeuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers du FEADER.
Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a indiqué dans un post Facebook le 14 novembre 2024 la création "d’un comité des solutions". Dominique Voynet, la députée du Doubs, dénonce lesdites solutions trouvées sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des dérogations accordées.
Suite aux 94.000€ perçus par Alexandra Cordier, collaboratrice de Jean-Louis Fousseret, lors de son licenciement le 1er janvier 2020, l’actuelle maire de Besançon, Anne Vignot, a tenu à porter plainte au nom de la Ville. Pour rappel, la somme qu’a reçue A. Cordier a été révélée dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes qui a été rendu public lors du dernier Conseil municipal.
Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.
Le député Laurent Croizier est intervenu lors de la séance de questions au gouvernement de l'Assemblée Nationale ce mercredi 13 novembre, suite aux propos de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
Un communiqué de presse a été envoyé ce 13 novembre 2024 par Myriam El Yassa, première secrétaire fédérale du Parti socialiste du Doubs, en hommage aux victimes du drame survenu il y a déjà neuf ans..
Les efforts de la gauche n’y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi 12 novembre 2024 à l’Assemblée, notamment par les voix de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national, l’exécutif pouvant désormais envoyer son texte vers un Sénat à la composition plus favorable.
Suite à la déclaration de candidature d'Anne Vignot à la prochaine élection municipale de Besançon et face aux nombreuses déclarations qui en ont découlé, la France Insoumise a souhaité réagir ce mois de novembre 2024.
