Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Poids lourds bloqués sur l’A36 dans le Doubs : “Nos transporteurs sont des boucs émissaires”

Dans un communiqué du 22 novembre 2024, Blandine Latin, secrétaire générale de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) Franche-Comté Bourgogne dont le siège est à Besançon, déplore que les transporteurs se sentent "injustement accusés" de l’engorgement de l’autoroute 36 dans la nuit de jeudi à vendredi lors de l’épisode de neige et de verglas. Elle dénonce par la même occasion des manquements, notamment de la part de l’État, mais aussi des automobilistes sans équipement hivernal.

Échevannes : la fondation du patrimoine vient en aide à l’ancienne école du village

Le 14 novembre 2024, la commune d’Échevannes a accueilli les membres de la Fondation du Patrimoine du Doubs. Le projet de restauration de l’ancienne école du village a en effet été sélectionné par la fondation et la commune s’est vue allouer la somme de 80.000€ pour les travaux à effectuer.

À Besançon, des arbres portes des prénoms d’enfants du monde entier…

À l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants ce mercredi 20 novembre, des enfants de plusieurs centres de loisirs des Francas ont accroché des prénoms à 24 arbres de la place de la Révolution. Vingt-quatre prénoms d’enfants du monde entier derrière lesquels, il y a une histoire de vie, l’histoire d’enfants dans un pays proche ou lointain, qui subit les guerres, les tremblements de terre, les bouleversements climatiques, enfants de la rue, réfugiés, qui travaillent, qui portent un handicap…

Avez-vous déjà vu une pelleteuse dans le ciel du centre-ville de Besançon ?

C’est une scène pour le moins impressionnante qui s’est déroulée ce mardi 19 novembre rue du Palais de Justice à Besançon en fin de matinée : une grue a levé une pelleteuse de 17 tonnes au-dessus d’un immeuble pour la poser dans une étroite cour intérieure. Si l’usage veut que l’on pose la première pierre sur un nouveau chantier, il s’agit plutôt ici de poser la première pelleteuse du projet immobilier dans l’ancien cinéma Vox rue des Granges, porté par SMCI.

L’unicef organise une journée de sensibilisation à Besançon

À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’ensemble de la communauté Unicef France lance les "Journées bleues", une mobilisation nationale destinée à sensibiliser le public aux enjeux cruciaux de l’éducation en situation d’urgence et à récolter des dons. Un rendez-vous est programmé le 23 novembre 2024 au magasin Cultura à Besançon.

Cadavre de génisse attaché à la sous-préfecture du Doubs : les associations réagissent… 

Suite à une attaque de loup, de nombreux agriculteurs se sont réunis à Pontarlier le 9 novembre 2024 afin de revendiquer l’autorisation des tirs de défense. Pour marquer les esprits, ils avaient accroché un cadavre de génisse à la sous préfecture du Doubs. Les associations de protection de la nature ont souhaité réagir.

Black Friday et Noël chez Boulanger à Besançon, faites plaisir, faites-vous plaisir !

QUOI DE 9 ? • Le Black Friday (29 et 30 novembre) et les fêtes de fin d’année approchent. Aussi, le magasin Boulanger à Besançon s’est organisé pour vous aider à préparer vos cadeaux. Ce peut être également l’occasion pour vous faire plaisir sans vous ruiner.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.83
nuageux
le 23/11 à 12h00
Vent
0.11 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
96 %