Le tribunal correctionnel de Vesoul a également condamné jeudi le surveillant de baignade à 4.000 euros d'amende avec sursis. La société du propriétaire devra aussi s'acquitter d'une amende de 10.000 euros, dont 5.000 euros avec sursis.
L'association du centre de Beaumotte, qui organisait la sortie des jeunes, a été reconnue coupable de "négligence" et condamnée à 6.000 euros d'amende avec sursis.
Les faits
Le 24 juillet 2019, Zachée Otto Koutama, 14 ans, arrivé quelques jours plus tôt en France au terme d'un exil chaotique et douloureux, participe à une colonie de vacances au domaine de Bonnal avec une dizaine d'autres adolescents, pour la plupart de jeunes migrants, quand il se noie dans une zone de baignade surveillée.
Personne ne voit le jeune homme perdre pied. Son corps sera retrouvé dans la soirée, à 3,30 mètres de profondeur.
L'adolescent aurait perdu pied au niveau d'une pente brutale et n'aurait pas pu s'aider du fond mouvant de ce lac situé dans une ancienne sablière pour remonter à la surface.
Les surveillants n'étaient pas en règle
Le jour des faits, les deux surveillants de baignade n'étaient pas en règle: le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de l'un d'eux n'était plus à jour et l'autre était un ami venu prêter main-forte.
"Tout le monde savait que le surveillant n'était pas en règle. Il devait y avoir un titulaire du BNSSA, obligatoirement", a fustigé le procureur Arthur Clerget lors de l'audience.
"Quand on a un groupe de mineurs, on encadre, on surveille, on leur demande s'ils savent nager", a renchéri Catherine Bartholde, avocate de la partie civile.
Le conseil du domaine du Val de Bonnal, situé sur la commune de Chassey-lès Montbozon, Me Marie-Josèphe Lassus-Philippe, a fait valoir que "dans les précédents accidents de noyade, les diplômes étaient à jour, et ça n'a rien changé".
Le jeune Camerounais avait traversé la Méditerranée sur un bateau pneumatique. Après avoir passé huit mois dans un centre de migrants à Naples, il était parti pour la France où il avait espéré en vain retrouver un cousin à Besançon.
En errance dans cette ville, il avait été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance et devait rejoindre une famille d'accueil.
(AFP)
