Nouvelles normes pour les équipements de chauffage, nouvelles chaudières au fioul interdites

Publié le 06/01/2022 - 16:30
Mis à jour le 06/01/2022 - 13:20

De nouvelles normes environnementales entreront en vigueur en juillet, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage et excluant ainsi notamment l’installation de nouvelles chaudières au fioul, selon un décret paru jeudi 6 janvier 2022 au Journal Officiel.

©https://pixabay.com/fr/photos/thermostat-chauffage-radiateur-250556/ ©
©https://pixabay.com/fr/photos/thermostat-chauffage-radiateur-250556/ ©

Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales.

"Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI", indique le texte.

Les nouvelles normes s'appliquent à compter du 1er juillet 2022, précise le décret.

Ce plafond revient "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

"En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité"

Le fioul domestique est "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile. Ces maisons chauffées au fioul se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe.

L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est de la France, les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

INSEE : l’activité économique fléchit en Bourgogne Franche-Comté

Ce mardi 25 mars 2025, l’Insee Bourgogne-Franche-Comté vient de publier deux nouvelles études sur l’emploi dans la grande région. Elles portent toutes les deux sur la période du 4e trimestre 2024 mais la première concerne la conjoncture régionale et la seconde l’évolution de l’emploi et du chômage.

Mardis des rives 2025 : qui pour assurer la buvette de clôture ?

Appel à candidature • Chaque été, Grand Besançon Métropole propose une série de concerts gratuits en plein air aux abords du Doubs, animant ainsi les communes du territoire lors des Mardis des rives. Pour cette 12e édition, la soirée de clôture se tiendra à Besançon le mardi 26 août. Co-organisatrice de l'événement, la Ville de Besançon lance un appel à candidature pour l'exploitation de la buvette et de la restauration sur cet ultime rendez-vous festif.

Coupes budgétaires dans le secteur social et médico-social : une manifestation le 1er avril à Besançon

Après une première mobilisation rassemblant plus de 200 personnes le 24 mars à Besançon, les organisations syndicales CGT, FO, SUD, CFDT et CFTC appellent à une nouvelle action le 1er avril. Cette journée nationale de lutte et de mobilisation vise à dénoncer les coupes budgétaires affectant la protection de l’enfance et le secteur médico-social.

Shopping : l’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon lance une nouvelle application et un site modernisé

L’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon (Ocab) franchit une nouvelle étape ce mardi 25 mars dans la modernisation de l’expérience client en lançant une version améliorée de son application Besançon & Co, intégrant un tout nouvel onglet fidélité, ainsi qu’un site internet entièrement repensé.

Retards de versement du Feader aux agriculteurs : la FRSEA alerte Marie-Guite Dufay

Dans une lettre ouverte adressée le 21 mars 2025 à Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles) exprime son inquiétude quant aux retards dans le versement des aides européennes du Feader(Fonds européen agricole pour le développement rural). Christophe Chambon, président de la FRSEA, souligne que "la situation des agriculteurs faisant une demande d’aide est difficile à vivre aujourd’hui".

Après le Qinzé, la terrasse de la Citadelle ne sera ouverte qu’à des évènements privés

Après le Qinzé, qui a enchanté les Bisontines et les Bisontins sur la terrasse panoramique de la Citadelle pendant quatre étés avant de fermer définitivement en 2024, une page se tourne. Désormais, c’est un service traiteur, Mämi, qui prend le relai pour chapeauter uniquement des évènements privés, a-t-on appris ce mois de mars. En d’autres termes, il n’y aura plus d’évènements publics dans ce lieu si particulier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.62
légère pluie
le 26/03 à 15h00
Vent
4.2 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
68 %