Nouvelles normes d'accessibilité pour les commerces

Publié le 25/01/2013 - 15:46
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:19

Avant le 1er janvier 2015, tous les commerces et les artisans devront avoir rendus accessibles leurs établissements. La Chambre de commerce et d’industrie du Doubs, la Chambre des métiers ainsi que les services de l’Etat organisent des réunions en région pour s’y préparer.

 ©
©

Tout public

La loi du 11 janvier 2005 rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.Pour bien mesurer les impacts de cette réglementation, trois réunions d'échanges sont organisées :

  • à Pontarlier, le lundi 28 janvier 2013, de 10h à 12h – Théâtre B. Blier
  • à Montbéliard, le lundi 4 février 2013, de 10h à 12h – CCI du Doubs, 4 rue Jean Bauhin
  • à Besançon, le lundi 18 mars 2013, de 10h à 12h – CCI du Doubs, 46 avenue Villarceau

Quels objectifs ?

Il s'agira d'aborder :

  • les enjeux de l’accessibilité pour les artisans et commerçants,
  • la réglementation et les prescriptions techniques,
  • et les différentes démarches administratives pour la réalisation des travaux ou la demande de dérogation.

Un guide des bonnes pratiques pour un "établissement accessible à tous" est également en ligne sur le site de la CCI du Doubs : www.doubs.cci.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

En 2025, Forvis Mazars recrute 131 collaborateurs en Bourgogne-Franche-Comté

Forvis Mazars, groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité, le conseil, projette de recruter plus de 1.500 collaborateurs en France pour l’année 2025, dont plus de la moitié dans ses 41 bureaux en régions. C’est le cas en Bourgogne Franche-Comté avec une recrutement de 131 collaborateurs cette année.

Il veut sauver l’invention de son père qui aide les “accidentés de la vie”

Éric Levasseur est électricien indépendant et souhaite aujourd’hui sauver l’invention française de son père baptisée Stella, un embout universel pour cannes et béquilles qui améliore la sécurité et le confort de déplacement des personnes à mobilité réduite. Il a ouvert un financement participatif afin de récolter les fonds nécessaires pour lui permettre de relancer la production. 

La cancoillotte part à l’assaut de l’Hexagone

Après l’obtention de son IGP il y a bientôt trois ans, la cancoillotte a connu en six ans une évolution de ses ventes de 19%. Aujourd’hui la spécialité fromagère de Franche-Comté compte bien poursuivre sur sa lancée et partir à la conquête de toutes les cuisines de l’Hexagone grâce à une campagne de communication enrichie. 

Taxe d’apprentissage : la chambre des métiers de l’Artisanat alerte sur la baisse de la prime aux employeurs

Dans un communiqué du 9 janvier 2025, le réseau des CMA alerte sur l’impact de la décision de la baisse de la prime aux employeurs d’apprentis sur le recrutement de ceux-ci dans les entreprises artisanales et à terme sur le secteur de l’artisanat. 

Le magasin Mondial Tissus de Besançon propose désormais le bonus réparation

L’enseigne bisontine de la marque Mondial Tissus située rue Joachim Bellay vient de recevoir la labellisation "Refashion" a-t-on appris dans un communiqué de décembre 2024. Elle propose désormais le dispositif du "bonus réparation" qui permet d’encourager la réparation des vêtements tout en réduisant les coûts pour les consommateurs.

”Des soldes d’hiver toujours trop tôt !” selon le président du l’Union des commerçants de Besançon

Comme chaque année, les soldes d’hiver démarrent le deuxième mercredi du mois de janvier alors que les consommateurs sortent à peine des fêtes pendant lesquelles les dépenses ont été nombreuses. Pour Serge Couësmes, président de l’Union des commerçants de Besançon, ”ces soldes arrivent toujours trop tôt”.

Fraude fiscale : le fisc peut désormais vous surveiller sur vos réseaux sociaux

Un nouveau décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2025 autorise à présent les agents du fisc et de la douane à collecter et exploiter les "données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne". Ils leur est donc désormais permis de surveiller les comptes Facebook, Instagram, X ou encore TikTok.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.49
nuageux
le 15/01 à 15h00
Vent
4.67 m/s
Pression
1031 hPa
Humidité
73 %