Cette évolution a été renforcée par la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit la mise en place, en 2015, d’un schéma de mutualisation des services par chaque intercommunalité.
Les enjeux de la mutualisation
La mise en place de la réforme territoriale et les évolutions législatives récentes (loi MAPTAM, loi LAMY, loi ALUR, loi NOTRe) consolident le bloc communal et intercommunal et renforcent le rôle des intercommunalités. En même temps, le contexte financier est marqué par une baisse drastique des dotations de l’Etat.
Les mutualisations représentent donc un véritable levier à mobiliser pour :
- renforcer l’efficience des organisations et gagner en efficacité,
- répondre aux besoins de nouveaux services et satisfaire les attentes des habitants, disposer du niveau d’expertise requis par les compétences exercées et les projets du territoire, maîtriser la complexité croissante des normes,
- optimiser les moyens et les ressources pour faire face au désengagement de l’Etat.
Une nouvelle étape dans la mutualisation des services
- Une direction générale unique
Déjà deux directeurs généraux adjoints des services (DGAS) ont été mutualisés: le premier en charge des Ressources humaines et le second en charge des Finances et du Conseil de gestion. La fonction de directeur général des services techniques (DGST) est également mutualisée depuis le 1er octobre 2015.
Une nouvelle étape significative a également été franchie dans la convergence des organisations avec la mise en place d’instances paritaires communes à la CAGB (communauté d'agglomérations du Grand Besançon), la Ville de Besançon et au CCAS (comités techniques ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Enfin, cette évolution sera consolidée par la mise en place d’ici début 2016 d’une direction générale unique entre la Ville de Besançon et la CAGB
- De nouveaux services communs
De nouveaux services communs seront mis en place au 1er janvier 2016, permettant d’harmoniser les champs d’intervention :
- services des finances, conseil de gestion interne et externe
- qualité, évaluation, gestion du patrimoine
- services juridiques, services en charge de la préparation et du suivi des assemblées,
- gestion des assurances, gestion du courrier,
- parc Auto Logistique (activité déjà partagée pour laquelle une mise en conformité juridique est nécessaire)
Le dispositif mutualisé existant permet déjà d’accompagner les communes dans leurs opérations d’investissement. Celles-ci ont par ailleurs exprimé de nouvelles attentes dans plusieurs domaines : commande publique, juridique, ressources humaines, informatique, technique, transversal. Deux groupes de travail, composés d’élus et de techniciens, proposeront d’ici la fin de l’année de nouvelles dispositions pour mieux les accompagner.
Une démarche évolutive
S’agissant d’une démarche évolutive, le schéma de mutualisation des services sera complété en fonction des nouvelles orientations politiques de la CAGB ou des évolutions législatives. Rendu obligatoire par la loi, le schéma de mutualisation des services contribuera à consolider l’intercommunalité, dans un environnement en pleine mutation, pour plus de cohérence, de complémentarité et d’efficacité dans l’action.
(Communiqué)