Multiplication des contrôles "prévention Covid-19"  de l’inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 27/04/2021 - 16:35
Mis à jour le 29/04/2021 - 14:29

La semaine passée, les services de l’Inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté ont réalisé 52 contrôles dans le cadre des opérations « prévention Covid-19 ». Plusieurs mises en demeure devraient être établies.

Au 27 avril 2021, l’Inspection du travail a réalisé en Bourgogne Franche-Comté

  • 578 interventions « Prévention Covid-19 » en 2021 (1531 interventions en 2020)
  • 20 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de plus de 1.0000 salariés
  • 152 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de moins  de 1.0000 salariés
  • 29 mises en demeure du DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)  sur prévention Covid

En raison de la situation sanitaire, le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé fin mars. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Ces contrôles suivent trois objectifs  :

  • accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux,
  • contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination au COVID-19
  • utiliser les outils de coercition si besoin.

Lors de ses interventions ou prises de contact, les agents de l’inspection du travail veillent à ce que mis en œuvre des mesures de protection de leurs salariés (allant des mesures d’hygiène et de distanciation physique au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique ou cas contact dans l’entreprise) à la mise en place du télétravail.

Ils les informent également de la possibilité  de s’appuyer :

  • sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID ;
  • sur l' ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail (notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise) particulièrement au profit des PME ;
  • Et enfin de faire connaître le numéro vert  0 800 130 000 mis en place pour répondre aux difficultés psychologiques rencontrées par les télétravailleurs.

Covid-19 et télétravail : les précisions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté  (Communiqué)

"Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19"

Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'un jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail). 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Booster l’attractivité des hébergements du Doubs : 75 professionnels réunis à Baume-les-Dames pour dynamiser leur entreprise 

Doubs Tourisme a convié une centaine d’hébergeurs du département à une rencontre pour tenter de répondre à la problématique suivante : comment booster l’attractivité des hébergements du Doubs ? Ainsi, le 20 février 2025, l’univers du tourisme s’est réuni au centre d’affaires de Baume-les-Dames…

Le surendettement en hausse dans le Doubs : qui sont les personnes surendettées et pourquoi ?

VIDÉO • En 2024, le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement du département du Doubs s’élève à 1.125, soit une hausse de 12,3% en un an. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, et le directeur départemental de la Banque de France, Laurent Quinet, ont présenté l’évolution du phénomène de surendettement et les dispositifs mis en oeuvre dans le territoire jeudi 20 février 2025.

Retraites : François Bayrou réagit au déficit “immédiat” de 6 milliards qui “dérivera à 30 milliards dans les années qui viennent”

Le déficit "immédiat" du système des retraites est de six milliards d'euros et "il dérivera vers 30 milliards dans les années qui viennent", a affirmé jeudi 20 février 2025 François Bayrou, se référant au rapport de la Cour des comptes qui venait de lui être remis.

Un budget “ambitieux” et “rigoureux” de 223 millions d’euros pour la Ville de Besançon

Lors du prochain conseil municipal de la Ville de Besançon, la majorité présentera aux élus locaux les prochaines orientations budgétaires définies pour l'année 2025. L’élu en charge de l’Économie et des Finances, Anthony Poulin, a détaillé la composition de ce budget 2025 lors d’une conférence de presse ce mercredi 19 février à l'Hôtel de ville de Besançon. 

Coeurdor à Mamirolle et Maîche : 38 personnes menacées de licenciement, des élus montent au créneau

L’avenir de l’entreprise Coeurdor, spécialisée dans la fabrication d’ornements pour l’industrie du luxe, est en suspens. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) menace 38 salariés, soit un quart des effectifs, sur les sites de Maîche et Mamirolle. Une annonce qui suscite la colère des élus locaux et des représentants du personnel. Une rencontre s'est tenue lundi 17 février à Maîche.

Hausse de la TVA sur les chaudières : un ”coup de massue” pour les professionnels et les consommateurs, déplore la Capeb Haute-Saône

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le secteur du bâtiment. À compter du 1er mars 2025, la TVA sur l'installation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) passera de 10 % à 20 %. Une décision actée dans la Loi de Finances 2025 qui inquiète fortement les professionnels du chauffage, mais aussi les consommateurs. Julien Faure, président de la Capeb (syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment Haute-Saône), ne cache pas son inquiétude dans un communiqué du 18 février.

La police nationale en mission séduction à Planoise

Dans le cadre de la grande campagne de recrutement de policiers adjoints pour le département du Doubs, la Direction interdépartementale de la police nationale 25 a organisé, en partenariat avec France Travail, une rencontre avec des potentiels candidats dans les locaux de l’organisme situé dans le quartier de Planoise à Besançon ce mardi 18 février 2025. 

Consommation des jeunes en BFC : des achats qui ne suivent pas toujours leurs convictions

Chaque année, le Teenage Lab de Pixpay dresse un état des lieux des habitudes de consommation des 10-18 ans en France. Pour cette cinquième édition, les résultats publiés mardi 18 février 2025 révèlent des tendances marquantes : une hausse des dépenses, une adoption massive du paiement mobile et des comportements paradoxaux entre conscience écologique et attrait pour la fast fashion et le numérique. Focus sur les adolescents de Bourgogne-Franche-Comté et leur rapport à l’argent.

Open Business 2025 : un cycle de conférences pour éclairer les dirigeants sur les défis de demain

L’édition 2025 du cycle de conférences Open Business, organisé par la CCI Saône-Doubs, se veut un rendez-vous incontournable pour les chef(fe)s d’entreprise et les acteurs économiques de la région. Avec sa programmation et des intervenants de renom, ces rencontres visent à décrypter les grandes mutations qui façonnent notre époque.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.75
couvert
le 22/02 à 09h00
Vent
3.41 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
100 %