Multiplication des contrôles "prévention Covid-19"  de l’inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 27/04/2021 - 16:35
Mis à jour le 29/04/2021 - 14:29

La semaine passée, les services de l’Inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté ont réalisé 52 contrôles dans le cadre des opérations « prévention Covid-19 ». Plusieurs mises en demeure devraient être établies.

Au 27 avril 2021, l’Inspection du travail a réalisé en Bourgogne Franche-Comté

  • 578 interventions « Prévention Covid-19 » en 2021 (1531 interventions en 2020)
  • 20 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de plus de 1.0000 salariés
  • 152 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de moins  de 1.0000 salariés
  • 29 mises en demeure du DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)  sur prévention Covid

En raison de la situation sanitaire, le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé fin mars. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Ces contrôles suivent trois objectifs  :

  • accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux,
  • contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination au COVID-19
  • utiliser les outils de coercition si besoin.

Lors de ses interventions ou prises de contact, les agents de l’inspection du travail veillent à ce que mis en œuvre des mesures de protection de leurs salariés (allant des mesures d’hygiène et de distanciation physique au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique ou cas contact dans l’entreprise) à la mise en place du télétravail.

Ils les informent également de la possibilité  de s’appuyer :

  • sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID ;
  • sur l' ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail (notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise) particulièrement au profit des PME ;
  • Et enfin de faire connaître le numéro vert  0 800 130 000 mis en place pour répondre aux difficultés psychologiques rencontrées par les télétravailleurs.

Covid-19 et télétravail : les précisions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté  (Communiqué)

"Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19"

Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'un jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail). 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

”Le Besançon bashing, il y en a marre ! ” : Grand Besançon Métropole lance la Manufacture du bonheur…

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Benoît Vuillemin, vice-président en charge de l’Attractivité et du Tourisme ont annoncé ce vendredi 18 avril la création de La Manufacture du Bonheur, une initiative pensée comme une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire. Objectif affiché : attirer, accueillir et fidéliser talents, entreprises et nouveaux habitants.

Quoi de 9 à Besac’ : L’upcycling textile, une nouvelle façon de consommer la mode à Besançon ?

De formation ingénieure en biologie, Anaïs Calen a voulu changer de vie pour se consacrer à la couture. Elle a créé son entreprise d’upcycling à Marseille en 2024 avant de s’installer dans le Grand Besançon en février 2025. On a voulu en parler dans notre vidéo "Quoi de neuf à Besac ?" de ce mois d’avril 2025…

Du petit-déj’ au bar à tapas, Chez Loulou ouvre sa Bodega rue Bersot à Besançon

Depuis le 18 mars 2025, une toute nouvelle adresse gourmande a pris ses quartiers au cœur de Besançon, rue Bersot : Chez Loulou, La Bodega. Après avoir lancé son épicerie de quartier fin 2024, Louis Jaffard - alias Loulou - remet le couvert avec un lieu chaleureux aux accents ibériques, ouvert du petit-déjeuner jusqu’au dernier verre autour de tapas.

Hydrogène vert : 100 millions d’euros pour Gen-Hy qui lance la première usine AEM française

A l’occasion de la visite jeudi 17 avril du ministre de l’Industrie et de l’Energie Marc Ferracci sur le site de Gen-Hy à Allenjoie, la start-up française, proposant des solutions innovantes pour la production d’hydrogène vert, annonce ce mercredi la signature avec Bpifrance d’un contrat d’aide publique par l’Etat français à hauteur de 99,84M€.

McPhy à Foussemagne : des aides publiques massives pour un avenir très incertain

Moins d’un an après son inauguration, l’annonce de la mise en vente de l’usine McPhy de Foussemagne, spécialisée dans la production d’électrolyseurs, suscite une vive inquiétude parmi les élus communistes et républicains de Bourgogne-Franche-Comté. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 avril, veille de la visite officielle du ministre de l’Industrie dans le nord Franche-Comté, ils dénoncent un "gaspillage d’argent public" et réclament un changement profond de stratégie pour le développement de la filière hydrogène.

Exclusivité – Nicolas Bergeret, le consul bisontin qui représente la Bourgogne Franche-Comté à Francfort

Originaire de Besançon, Nicolas Bergeret, consul général de France à Francfort, était en visite les 15 et 16 avril 2025 à Besançon. Objectif : rencontrer des acteurs locaux tels que la maire de Besançon et la présidente de Région Bourgogne Franche-Comté pour développer différents axes de la Maison de la Bourgogne Franche-Comté située à Mayence. À quoi sert cette représentation de notre région en Allemagne ? Interview.

Catastrophes naturelles : 35 millions d’euros pour les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté se saisit d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles, a-t-on appris dans un communiqué du 16 avril 2025. Grâce à cette mesure exceptionnelle, ce sont 35 millions d’euros de crédits européens (Feader) issus de la précédente programmation qui seront mobilisés d’ici fin 2025.

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.53
couvert
le 19/04 à 06h00
Vent
1.46 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
89 %