Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi émane des négociations entre partenaires sociaux (octobre 2012) qui ont abouti à l' accord du 11 janvier 2013 signé par trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentant 51,5% des salariés et par le patronat (Medef, CGPME).
Le projet de loi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Scrutin du 24 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : analyse ici
La députée PS Barbara Romagnan a fait partie des 16 élus socialistes à s'abstenir (123 socialistes pour et 4 - les résultats). Début avril, elle avait expliqué ses réticences sur son blog (lire ici) et s'est notamment souciée le 2 avril dernier du sort réservé aux femmes...
Barbara Romagnan "sécurisation emploi" 2 avril... par macommune_info
Au sénat, Claude Jeannerot, le sénateur du Doubs est le rapporteur de ce texte.Pour lui cet accord "légitime" marquera "en profondeur le dialogue social dans notre pays tant par l'ampleur des sujets abordés que par la méthode de travail retenu". (Lire l'intervention de Claude Jeannerot 17 avril 2013) Regardez Claude Jeannerot
20130417-C.Jeannerot_Présentation_projet_de_loi... par f1378224068
