Loi sur la sécurisation de l'emploi : ceux qui sont pour et ceux qui le sont moins...

Publié le 29/04/2013 - 15:08
Mis à jour le 29/04/2013 - 15:08

Le 24 avril dernier, les députés ont adopté l’ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. 141 voix pour, 16 contre et 44 abstentions dont les députés du Doubs Éric Alauzet et Barbara Romagnan. Le vote définitif au Sénat a été reporté au 14 mai prochain après les vacances parlementaires. Voyons le point de vue de la députée socialiste  Barbara Romagnan et du rapporteur du texte au Sénat Claude Jeannerot. 

 ©
©

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi émane des négociations entre partenaires sociaux (octobre 2012) qui ont abouti à  l' accord du 11 janvier 2013  signé par trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentant 51,5% des salariés et par le patronat (Medef, CGPME).  

Le projet de loi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

 Scrutin du 24 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : analyse ici 

La députée PS Barbara Romagnan a fait partie des 16 élus socialistes à s'abstenir (123 socialistes pour et 4 - les résultats). Début avril, elle avait expliqué ses réticences sur son blog (lire ici) et s'est notamment souciée le 2 avril dernier du sort réservé aux femmes...


Barbara Romagnan "sécurisation emploi" 2 avril... par macommune_info

Au sénat, Claude Jeannerot, le sénateur du Doubs est le rapporteur de ce texte.Pour lui cet accord "légitime" marquera "en profondeur le dialogue social dans notre pays tant par l'ampleur des sujets abordés que par la méthode de travail retenu". (Lire l'intervention de Claude Jeannerot 17 avril 2013)  Regardez Claude Jeannerot 


20130417-C.Jeannerot_Présentation_projet_de_loi... par f1378224068

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Grand Besançon Métropole débloque une aide de 20.000€ pour Mayotte

Réunis en conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2024, les élus de Grand Besançon Métropole ont voté une aide de 20.000€ en faveur de la Fondation de France pour venir en aide aux habitants de Mayotte sinistrés depuis le passage sur l’île du cyclone Chido. 

Dans le Grand Besançon, les aides pour effectuer les rénovations énergétiques “n’ont jamais été aussi hautes”

Les élus de Grand Besançon Métropole devront se prononcer ce jeudi 19 octobre 2024 sur le lancement d’un engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Maison de l’habitat du Doubs dans le cadre de l'acte territoriale France Rénov’. Ce volet concerne plus précisément les rénovations énergétiques accessibles dans le territoire, notamment pour les copropriétés.

Propos sur les Premiers ministres : le président du Mouvement Franche-Comté porte plainte contre Hasni Alem

Après avoir demandé dans un premier temps la démission d’Hasni Alem, Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il avait décidé de porter plainte ce mercredi 18 décembre 2024 contre l’élu à la Ville de Besançon pour "propos racistes anti-blancs et anti-vieux". 

Nomination de Bayrou : “Encore un homme blanc de plus de 70 ans” pour Hasni Alem

Élu communiste au conseil municipal de la Ville de Besançon, Hasni Alem a récemment publié sur sa page Facebook une publication sujette à débat concernant la récente nomination de François Bayrou comme Premier ministre. Nous l’avons contacté ce lundi 16 décembre 2024 pour lui permettre d’éclaircir ses propos. S’il dément toute provocation, l’élu assume en revanche sa publication vis-à-vis de "cette génération de dirigeants politiques, toujours là, à plus de 70" et qui l’ "agace au plus haut point".

Division de l’opposition centriste : adieu “Ensemble Bisontins” et bonjour “S’unir pour Besançon”

Suite à la scission du groupe d’opposition municipal centriste "Ensemble Bisontins !" qui réunissait sous une même bannière les élus de Renaissance, Modem et Horizons du conseil municipal de Besançon, un nouveau groupe d’opposition a vu le jour, a annoncé Karima Rochdi dans un communiqué du mercredi 11 décembre 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.31
forte pluie
le 22/12 à 09h00
Vent
7.14 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
87 %