Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Infos pratiques • Le site service-public.fr rappelle qu’il existe différentes aides pour alléger le montant des factures d’eau, de téléphone, d’électricité et/ou de gaz pour les personnes à revenus modestes.

La journée officielle du ”Black Friday” aura lieu le vendredi 29 novembre 2024. La "Black Friday Week" démarrera le lundi 25 novembre, quelques jours avant. Les promotions se prolongeront les samedi 30 et dimanche 1er décembre et le "Cyber Monday" clôturera l'événement promotionnel le lundi 2 décembre. Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance pour les achats en ligne et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.

Connu pour ses expéditions de l'extrême, l’aventurier Mike Horn rejoint le capital et l’équipe d'Ayaq, a-t-on appris ce 22 novembre 2024. Pour rappel, cette marque de vêtements outdoor a été créée en 2020 par l’ancien champion olympique franc-comtois de biathlon Vincent Defrasne.

L'enseigne de bazar Gifi, qui connaît des difficultés financières et dont le fondateur Philippe Ginestet souhaite ”passer la main”, fait l'objet d'un intérêt du spécialiste du secteur Moez-Alexandre Zouari, mais d'autres offres sont attendues, a appris l'AFP mardi de sources concordantes. En Bourgogne Franche-Comté, on compte 30 magasins Gifi.

Le 14 novembre 2024, la commune d’Échevannes a accueilli les membres de la Fondation du Patrimoine du Doubs. Le projet de restauration de l’ancienne école du village a en effet été sélectionné par la fondation et la commune s’est vue allouer la somme de 80.000€ pour les travaux à effectuer.

La Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté, l’Institut Agro Dijon et les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté reconduisent pour la 3e année consécutive la formation Agri-Actes pour l’année 2025 à l’attention de responsables ou de futurs responsables agricoles.

Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole, et Catherine MacGregor, directrice générale d’ENGIE, ont signé le contrat de concession de service public pour l’extension du réseau de chaleur de Besançon Ouest mardi 19 novembre 2024. 

Thibaut Pointe, chef du restaurant l’Unalôme à Besançon, a reçu la certification de Maître restaurateur le 5 novembre 2024, une distinction accordée par arrêté préfectoral, seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé mardi 19 novembre 2024 au gouvernement le maintien pour cinq ans du système de tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), souscrits par une majorité des ménages.

Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi 19 novembre 2024 Matignon.

Cette année, les boutiques sont autorisées à ouvrir quatre dimanches avant Noël. Dès le 1er décembre 2024, il sera donc possible de se rendre dans plusieurs enseignes à Besançon. On fait le point.

Après une longue carrière dans le tourisme, Elisabeth Contejean a choisi de changer de carrière professionnelle et s’est désormais tournée vers ce qu’elle aime depuis toujours : le travail du textile en général. En juin 2024, elle ouvre son propre atelier de couture dans le Val d’Usiers et propose désormais des cours et ateliers pour les particuliers ainsi que différents services de réparation.