Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

La marque de sous-vêtements et de vêtements drômoise Freegun, et La Vache qui rit, figure emblématique jurassienne, ont annoncé mercredi 30 avril 2025 le lancement d’une collection capsule originale mêlant mode urbaine et univers fromager.

France Travail enregistre une forte augmentation des inscriptions dans la région Bourgogne Franche-Comté, particulièrement chez les jeunes et les personnes sans emploi au 1er trimestre 2025.

OFFRE D'EMPLOI • Dans le cadre de son développement et pour des opérations de logements collectifs, SMCI Promoteur immobilier recrute un chargé de Maîtrise d’Œuvre d’exécution en CDI.

En France, l’activité des boulangers n’étant pas considérée comme "essentielle", la loi leur interdit d’ouvrir le 1er mai. L’actualité a d’ailleurs récemment mis en lumière plusieurs boulangers vendéens qui ont dû faire face à la justice pour avoir ouvert leur commerce à cette date. Or, des sénateurs centristes, appuyés par le gouvernement, veulent assouplir les règles encadrant le travail lors de ce jour chômé, en particulier pour les boulangers. Et vous, êtes-vous pour ou contre l’ouverture des boulangeries le 1er mai ? C’est notre sondage de la semaine. 

À quelques jours du 1er mai, journée emblématique des droits des travailleurs, on fait le point sur la réglementation française concernant le travail lors de ce jour férié pas comme les autres. 

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé dimanche 27 avril 2025 que "d'ici la fin de l'année", "un tiers des agences et des opérateurs" de l'État "qui ne sont pas des universités" allaient être "fusionnés ou supprimés".

Après avoir ouvert une première boutique éphémère pour les fêtes de fin d’année, l’enseigne Sloya s’installe finalement de manière permanente au 40 rue des Granges à Besançon.

Un décret devant entrer en vigueur le 1er juin modifiera le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, les sanctions dépendant de sa recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous de France Travail, a expliqué jeudi 24 avril 2025 l'organisme.