Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

Publié le 03/04/2016 - 16:27
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon sont :

  • Renforcer la cohérence spatiale de la CAGB vers l'ouest (secteur St Vit) et vers la gare LGV, secteurs ciblés dans le SCOT de l'agglomération bisontine, en rattachant 15 communes issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui sera dissoute et de la communauté de communes Dame Blanche Bussière qui sera dissoute également. (72 communes – 192 042 habitants)
  • Regrouper les communautés de communes du Pays d'Ornans, d'Amancey Loue Lison, et du canton de Quingey, qui devaient obligatoirement évoluer pour atteindre le seuil démographique de la loi NOTRe, sur le périmètre du Pays Loue Lison, pour que ce territoire dispose d'un territoire plus étendu et cohérent, de la source de la Loue et du Lison à Arc-et-Senans, afin , notamment, de mieux développer et promouvoir le tourisme autour du patrimoine naturel remarquable de ce secteur et du tourisme culturel autour de Courbet et de la Saline Royale d'Arc-et-Senans. (78 communes – 25 115 habitants)
  • Rattacher 7 communes, issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui va disparaître, pour les rattacher à la communauté de communes du Val Marnaysien (70) à laquelle des communes du Doubs adhèrent déjà et auxquelles s'adjoindront 7 nouvelles communes hautes saônoises pour une grande communauté de communes à cheval sur deux départements (45 communes – 13 666 habitants).

Sur la partie du Doubs central :

  • Lors de l'élaboration du SDCI en 2011, une évolution sur la base d'un scénario regroupant 6 communautés de communes appartenant au Doubs central, avait été engagée. Elle n'a pu aboutir, compte tenu de la taille de cette nouvelle communauté de communes de 117 communes pour près de 36 000 habitants.
  • Deux sous-ensembles ont pu être constitués au sein de ce secteur du Doubs central : l'un autour de Baume-les-Dames avec 19 communes issues de la communauté de communes de Vaîte Aigremont et 15 communes issues de la communauté de communes Dame Blanche Bussière (59 communes – 17 140 habitants).
  • L'autre en regroupant les communautés de communes des Isles du Doubs, du Pays de Clerval et du Pays de Rougemont avec la commune de Désandans (57 communes – 16 710 habitants).
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Economie

Près de 300 personnes manifestent à Besançon pour une revalorisation du secteur médico-social

À l’appel des organisations syndicales CGT, FO, SUD, CFDT et CFTC une nouvelle mobilisation du secteur médico-social s’est tenue ce mardi 1er avril à Besançon. Cette journée nationale de lutte et de mobilisation vise à dénoncer les coupes budgétaires affectant la protection de l’enfance et le secteur médico-social.

Grand Besançon élue “ville-porte” du Parc naturel régional Doubs horloger

Ce 31 mars 2025, Grand Besançon Métropole et le Parc naturel régional du Doubs horloger ont signé une convention de partenariat. Son objectif : renforcer les liens et la coopération entre les deux territoires, notamment au niveau de l'environnement et de la préservation du patrimoine.

Donnez une seconde vie à votre vélo avec Decathlon Besançon !

PUBLI-INFO • Decathlon Besançon vous propose de participer à une initiative éco-responsable en donnant une seconde vie à votre vélo grâce à son service de reprise de matériel sportif. Cette opération vous permet de valoriser vos équipements tout en faisant un geste pour l’environnement !

MyCycle ouvre un nouveau magasin au centre-ville de Besançon : une offre toujours plus large pour les cyclistes !

QUOI DE NEUF ? • Bonne nouvelle pour les passionnés de vélo et les adeptes de la mobilité douce ! MyCycle, spécialiste du cycle à Besançon, ouvre un deuxième magasin en plein centre-ville, rue des Granges. Ce nouvel espace est conçu pour répondre aux besoins de tous les cyclistes, qu'ils soient sportifs, vélotaffeurs ou simples amateurs de balades urbaines.

Union européenne et région alpine : un appel à candidature lancé pour les jeunes de 18 à 29 ans

Le  Conseil de la jeunesse de la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) lance un appel à candidature auprès des jeunes entre 18 et 29 ans afin de s’investir dans la structure et contribuer ainsi aux politiques publiques et projets concernant les Alpes. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.44
peu nuageux
le 02/04 à 09h00
Vent
3.18 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
62 %