Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé à 3 % depuis le 1er février 2023, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 4 % depuis le 1er août 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le 15 janvier 2025 une diminution de ces deux taux à partir du 1er  février 2025, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

La Cour des comptes chargée d'établir "un constat" sur le financement des retraites rendra ses conclusions le 19 février 2025, a annoncé vendredi le Premier ministre François Bayrou aux partenaires sociaux, selon des propos rapportés par son entourage.

La mission confiée par François Bayrou à la Cour des comptes sur les retraites devrait prendre "quelques semaines" a annoncé jeudi 16 janvier 2025 le président de la juridiction, Pierre Moscovici, qui doit rencontrer le Premier ministre jeudi.

La facture d’électricité de la plupart des foyers français, soit plus de 24 millions d’abonnés au tarif réglementé, baissera finalement de 15% au 1er février 2025, une première depuis 2015, a indiqué jeudi  la commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mardi 14 janvier 2025 la préfecture de Haute-Saône a pris la décision de fermer l’établissement de restauration rapide "Le kiosque à pizza" située ZAC de la Saline à Lure après avoir constaté de graves manquements aux règles d’hygiène et à l’entretien général des locaux lors d’un contrôle sanitaire. 

Des pâtes, du beurre, de la farine achetés en "tickets-resto" au supermarché : cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’à fin 2026 par le Parlement, le gouvernement promettant une réforme pour moderniser le dispositif rapidement.

Depuis 36 ans, La Poste soutient la Fondation des Hôpitaux et l’opération Pièces Jaunes. Cette année encore, La Poste met à disposition un million de tirelires dans tous les bureaux de poste depuis le 8 janvier 2025. Elles pourront ensuite être rapportées jusqu’au 4 février.

Forvis Mazars, groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité, le conseil, projette de recruter plus de 1.500 collaborateurs en France pour l’année 2025, dont plus de la moitié dans ses 41 bureaux en régions. C’est le cas en Bourgogne Franche-Comté avec une recrutement de 131 collaborateurs cette année.

Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a appelé lundi 13 janvier 2025 à ne pas faire de compromis budgétaire "au détriment des finances publiques" même s'il ne "craint pas, pour la France, une crise financière au sens grec".

Après l’obtention de son IGP il y a bientôt trois ans, la cancoillotte a connu en six ans une évolution de ses ventes de 19%. Aujourd’hui la spécialité fromagère de Franche-Comté compte bien poursuivre sur sa lancée et partir à la conquête de toutes les cuisines de l’Hexagone grâce à une campagne de communication enrichie. 

Dans un communiqué du 9 janvier 2025, le réseau des CMA alerte sur l’impact de la décision de la baisse de la prime aux employeurs d’apprentis sur le recrutement de ceux-ci dans les entreprises artisanales et à terme sur le secteur de l’artisanat. 

Le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici a souhaité jeudi 9 janvier 2025 que le déficit public de 2025 soit "le plus près possible de 5% du PIB", pour demeurer aligné avec la trajectoire promise à Bruxelles d'ici à 2029.

L’enseigne bisontine de la marque Mondial Tissus située rue Joachim Bellay vient de recevoir la labellisation "Refashion" a-t-on appris dans un communiqué de décembre 2024. Elle propose désormais le dispositif du "bonus réparation" qui permet d’encourager la réparation des vêtements tout en réduisant les coûts pour les consommateurs.