Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Situé à seulement 30 minutes de Besançon, le parc Dino-Zoo, rouvre ses portes pour une nouvelle saison à partir du 22 février 2025. Les visiteurs pourront ainsi découvrir les nouveautés proposées par le parc à l’occasion des vacances scolaires. 

Doubs Tourisme a convié une centaine d’hébergeurs du département à une rencontre pour tenter de répondre à la problématique suivante : comment booster l’attractivité des hébergements du Doubs ? Ainsi, le 20 février 2025, l’univers du tourisme s’est réuni au centre d’affaires de Baume-les-Dames…

Le 20 février 2025, l'Institut français de formation aux métiers de la maroquinerie (IFF2M) a été officiellement inauguré à Montbéliard. 

Une nouvelle boutique de prêt-à-porter féminin, EDJI, a officiellement ouvert ses portes ce jeudi 20 février 2025 à la Galerie Chateaufarine à Besançon. 

Le déficit "immédiat" du système des retraites est de six milliards d'euros et "il dérivera vers 30 milliards dans les années qui viennent", a affirmé jeudi 20 février 2025 François Bayrou, se référant au rapport de la Cour des comptes qui venait de lui être remis.

Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d'euros en 2035 et 30 milliards d'euros en 2045 malgré la réforme de 2023, selon le diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi 20 février 2025, jugé "préoccupant" mais proche d'estimations déjà connues.

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le secteur du bâtiment. À compter du 1er mars 2025, la TVA sur l'installation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) passera de 10 % à 20 %. Une décision actée dans la Loi de Finances 2025 qui inquiète fortement les professionnels du chauffage, mais aussi les consommateurs. Julien Faure, président de la Capeb (syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment Haute-Saône), ne cache pas son inquiétude dans un communiqué du 18 février.

Dans le cadre de la grande campagne de recrutement de policiers adjoints pour le département du Doubs, la Direction interdépartementale de la police nationale 25 a organisé, en partenariat avec France Travail, une rencontre avec des potentiels candidats dans les locaux de l’organisme situé dans le quartier de Planoise à Besançon ce mardi 18 février 2025. 

La remise du rapport de la Cour des comptes devant faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.

Chaque année, le Teenage Lab de Pixpay dresse un état des lieux des habitudes de consommation des 10-18 ans en France. Pour cette cinquième édition, les résultats publiés mardi 18 février 2025 révèlent des tendances marquantes : une hausse des dépenses, une adoption massive du paiement mobile et des comportements paradoxaux entre conscience écologique et attrait pour la fast fashion et le numérique. Focus sur les adolescents de Bourgogne-Franche-Comté et leur rapport à l’argent.

L’édition 2025 du cycle de conférences Open Business, organisé par la CCI Saône-Doubs, se veut un rendez-vous incontournable pour les chef(fe)s d’entreprise et les acteurs économiques de la région. Avec sa programmation et des intervenants de renom, ces rencontres visent à décrypter les grandes mutations qui façonnent notre époque.