Loi Montagne II : l'obligation d'équipements hivernaux est entré en vigueur

Publié le 01/11/2022 - 10:14
Mis à jour le 03/11/2022 - 15:59

Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.

 © pixel2013/pixabey
© pixel2013/pixabey

Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est désormais obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

En Franche-Comté, les quatre départements sont visés par le dispositif. Même si, avec 348 et 263 communes où le dispositif sera appliqué, le Doubs et le Jura sont très majoritairement concernés.

© securite-routiere.gouv.fr

À noter que l'A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d'obligation. En revanche, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont concernés

Dans le cadre de la loi Montagne II, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront : 

  •  soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ; 
  •  soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une signalisation spécifique

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d'une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

© sécurité-routière.gouv

Une tolérance jusqu'à la fin de l'année

En l’absence d’équipements adaptés, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € et leur véhicule peut même être immobilisé en cas de neige ou de gel. Les automobilistes auront toutefois encore le droit à un répit avant de risquer la sanction financière car le gouvernement a prolongé la tolérance au moins jusqu'à la fin 2022. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Ligne des horlogers : des nouveautés sont d’ores et déjà sur les rails...

Après sa remise en service le 31 octobre 2024, la ligne des Horlogers modernisée a été inaugurée ce jeudi 14 novembre en gare de la Mouillère à Besançon. Un voyage inaugural a été effectué au départ de la gare de Valdahon avec de nombreux élu(e)s, et représentants de l'État et de SNCF. Un projet d’ampleur pour un montant partagé entre l’État et la Région Bourgogne Franche-Comté colossal.

Des améliorations et nouveautés à prévoir sur le réseau Ginko dès 2025

Ce jeudi 14 novembre 2024, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) devront voter lors du conseil communautaire le nouveau contrat, d’une durée de 7 ans, qui encadrera la gestion et l’exploitation de service public de transport et des services de mobilité du réseau Ginko. Celui-ci intègrera de nouvelles missions et des nouveautés. 

Viabilité hivernale : le traitement des routes du Doubs réexaminé

Le dérèglement climatique a profondément affecté la cartographie du risque hivernal du département. Celle-ci a évolué de façon significative et donc contraint le Département du Doubs à s’adapter et revoir l’ensemble de son plan d’organisation de viabilité hivernale qui n’avait plus été modifié depuis six ans. Celui-ci nous a été présenté le 8 novembre 2024 lors d’une conférence de presse du Département. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.31
chutes de neige
le 22/11 à 00h00
Vent
4.08 m/s
Pression
993 hPa
Humidité
95 %