L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante

La cour d’appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d’agents exposés à l’amiante sciemment durant plus de quatre ans, d’avril 2009 à juin 2013.

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre. 

Le CHRU de Besançon sera jugé ce mercredi 28  et jeudi 29 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel pour avoir délibérément exposé certains de ses salariés à l’amiante, pendant plus de quatre ans. Des faits qui avait vivement été dénoncés par  l’inspection du travail en 2011.

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…

Présidée par la première présidente, Marie-Bénédicte Maizy, la cour d’appel de Besançon a effectué sa rentrée judiciaire jeudi 16 janvier 2025 lors d’une audience solennelle de rentrée dans la salle du parlement du palais de justice de Besançon. 

Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal. 

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Le ministre de la Justice a confirmé ce dimanche 12 janvier 2025 sur LCI vouloir isoler les "cent plus gros narcotrafiquants" qui poursuivent leur activité criminelle depuis leur cellule dans "une prison de haute sécurité" d’ici cet été.

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

Un prêtre de 46 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Belfort à un an d'emprisonnement pour l'agression sexuelle d'une paroissienne en juillet 2023.
 

Il aurait promis des rendements intéressants après des travaux immobiliers qui n'ont pas toujours été réalisés : un appel à témoins a été lancé par le parquet de Montbéliard à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir arnaqué des particuliers, a-t-on appris lundi 30 décembre 2024. 

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.