Ce décret devrait être adressé prochainement au Conseil d'État, en vue d'une mise en application à partir de janvier 2016.
En France près de 160 000 véhicules s'équipent chaque année de ces filtres opaques. D'après Le Parisien, ces filtres compliquent l'identification des conducteurs et des passagers lors des contrôles routiers.