Ce décret encadre l'usage des trottinettes en tant que moyen de transport à part entière. Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie dès samedi (une autre partie concernant les aspects technologiques entrera en vigueur le 1er juillet 2020), modifie le Code de la route et s’adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l’ordre.
Il vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés ou non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules".
- Trottoirs interdits
En ville, les trottinettes devront rester sur les pistes cyclables, lorsqu’elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé, "à condition [que les engins] respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons". En revanche, le stationnement sur les trottoirs est permis, tant que ça ne gêne pas les piétons. Mais certains maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont d’ores et déjà fixé leurs règles : il est ainsi interdit de se garer sur les trottoirs de la capitale.
- Un seul conducteur
Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un seul conducteur "âgé d’au moins douze ans", prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de "pousser ou tracter une charge ou un véhicule" ou de "se faire remorquer par un véhicule".
- Vitesse limitée à 25 km/h
La loi prévoit désormais que ces engins ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h. Conduire un engin conçu pour dépasser cette vitesse (par construction ou après avoir été débridé) sera passible de 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en récidive.
- Équipements obligatoires la nuit
"Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante", un conducteur d’EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le port d’un tel équipement, ainsi que celui d’un casque, est obligatoire dans le cas d’une circulation – si elle est autorisée – hors agglomération. Des maires peuvent en effet autoriser "autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent".
Feux et freins obligatoires. Comme les vélos, les engins devront être équipés de feux de position avant et arrière, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
(Avec AFP)