Les quatre recours contre le tramway de Besançon rejetés

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

L’association Stéphane Lamart, pour la défense des droits des animaux, sera présente lors de l’audience du 19 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon contre un couple qui a jeté des chatons de leur voiture.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté préfectoral permettant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, a-t-on par voie de communiqué mercredi 11 décembre 2024.

Plus de 400 abonnés sur un compte Telegram et 1,1 million d'euros de chiffre d’affaires : un vaste réseau de livraison multi-drogues a été démantelé dans un secteur rural du Doubs par la gendarmerie, a annoncé lundi 9 décembre 2024 le procureur de Besançon.

L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.

Trois jeunes hommes suspectés d'avoir commis des vols de voitures à l'aide d'un pistolet automatique, en France et en Suisse, ont été incarcérés, a annoncé vendredi 6 décembre 2024 le procureur de Montbéliard (Doubs).

Une enseignante du Jura a déposé plainte après avoir été menacée par la mère d'une élève de seconde qui lui reprochait d'avoir montré à ses élèves une caricature du président turc, a indiqué jeudi 5 décembre 2024 le parquet.

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Le parquet fédéral suisse enquête sur une explosion, aux origines encore inconnues, qui a grièvement blessé une jeune fille lundi 25 novembre 2024 à Genève, ont annoncé les autorités judiciaires locales.

Le recours en urgence introduit par la société Acouphène contre l’arrêté préfectoral ayant prononcé la fermeture administrative pour un mois de la discothèque le ”QG” à Besançon a été rejeté, a-t-on appris mardi 26 novembre 2024.

Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, mercredi 19 novembre 2024 à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.