Publié le 04/06/2014 - 22:24
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:21
La société d’ambulance Jussieu Secours avait attaqué en citation directe l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) pour diffamation. Mais l’URBFC a finalement été relaxée
Un communiqué des pompiers publié sur leur site internet était visé par la société d'ambulance : le document estimait que le 15 favorisait Jussieu Secours dans l'attribution des missions d'urgence par rapport aux pompiers, estimant cette situation « inacceptable et dangereuse pour la population ».
Le tribunal correctionnel de Besançon, qui avait examiné l'affaire le 21 mai 2014, a finalement jugé irrecevable les poursuites mercredi 4 juin 2014. Le responsable de l'URBFC a ainsi été relaxé.
En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise pour deux trafiquants de drogue, Élias Basas et Mohamed Mordjane, démasqués par le décryptage du réseau téléphonique Sky ECC, pour l'assassinat d'Houcine Hakkar, 23 ans, tué par erreur en 2020 à Besançon.
L’association Stéphane Lamart, pour la défense des droits des animaux, sera présente lors de l’audience du 19 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon contre un couple qui a jeté des chatons de leur voiture.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté préfectoral permettant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, a-t-on par voie de communiqué mercredi 11 décembre 2024.
Plus de 400 abonnés sur un compte Telegram et 1,1 million d'euros de chiffre d’affaires : un vaste réseau de livraison multi-drogues a été démantelé dans un secteur rural du Doubs par la gendarmerie, a annoncé lundi 9 décembre 2024 le procureur de Besançon.
L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.
Trois jeunes hommes suspectés d'avoir commis des vols de voitures à l'aide d'un pistolet automatique, en France et en Suisse, ont été incarcérés, a annoncé vendredi 6 décembre 2024 le procureur de Montbéliard (Doubs).
Une enseignante du Jura a déposé plainte après avoir été menacée par la mère d'une élève de seconde qui lui reprochait d'avoir montré à ses élèves une caricature du président turc, a indiqué jeudi 5 décembre 2024 le parquet.
En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.
Le parquet fédéral suisse enquête sur une explosion, aux origines encore inconnues, qui a grièvement blessé une jeune fille lundi 25 novembre 2024 à Genève, ont annoncé les autorités judiciaires locales.
Le recours en urgence introduit par la société Acouphène contre l’arrêté préfectoral ayant prononcé la fermeture administrative pour un mois de la discothèque le ”QG” à Besançon a été rejeté, a-t-on appris mardi 26 novembre 2024.
Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, mercredi 19 novembre 2024 à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.
Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.
Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.
