Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.
Un foie gras sans gavage? Pour une équipe de scientifiques, ce serait bien possible. Ces derniers proposent dans une étude publiée mardi 25 mars 2025 une alternative "plus éthique" à la fabrication du foie gras, un mets incontournable de la cuisine française mais de plus en plus décrié.
Comme un coucou, il s'installe et vit aux crochets de ses compagnes": le portrait d'un homme profiteur et violent a été dressé mardi 25 mars 2025 au premier jour du procès de Guillaume Buffet, jugé pour le meurtre de sa compagne en 2022 à Alièze (Jura).
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de football poursuit sa lutte contre les discriminations en instaurant une nouvelle procédure dédiée à la gestion des comportements racistes et homophobes sur les terrains, a-t-on appris dans un communiqué du 21 mars 2025. Cette initiative s’accompagne d’une campagne de communication visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs du football régional.
Lundi 24 mars 2025, Agathe Grosjean, 16 ans, apprentie au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon et à la boucherie-charcuterie Chez Marius à Ornans, a été sacrée Meilleur apprentie de France lors du Concours national des meilleurs apprentis de France charcutier-traiteurs à Paris.
Afin de mener une réflexion sur l’attractivité de la commune de Rougemont, un appel à candidatures est lancé jusqu’au 9 avril 2025.
Comme chaque année, BGE Franche-Comté organise son opération de sensibilisation à la création d’entreprise, intitulée Créaffaire. Destinée aux porteurs de projets et aux entrepreneurs en devenir, cette initiative vise à les informer et les accompagner dans leur démarche.
Dans une lettre ouverte adressée le 21 mars 2025 à Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles) exprime son inquiétude quant aux retards dans le versement des aides européennes du Feader(Fonds européen agricole pour le développement rural). Christophe Chambon, président de la FRSEA, souligne que "la situation des agriculteurs faisant une demande d’aide est difficile à vivre aujourd’hui".
Une manifestation contre le racisme et le fascisme au lendement de la Journée internationale de lutte contre le racisme, réunissant un peu plus de 800 personnes s’est déroulée ce samedi 22 mars au centre-ville de Besançon au départ de la place de la Révolution.
Ce week-end, nous vous proposons une recette végétale testée et approuvée par l’équipe de maCommune.info pleine d’exotisme et de saveurs. Voici la recette de tofu laqué…
On connaissait la bière à la pression, aujourd’hui’, on parle de plus en plus de vin à la pression. C’est ce que propose le bar à vin Canons & Compagnie, ouvert rue des Granges à Besançon. On a voulu en parler dans notre vidéo Quoi de neuf à Besac ? de ce mois de mars 2025…
Suite aux dernières frappes israéliennes nocturnes à Gaza, dont cette nuit, engendrant la mort de 13 personnes, un rassemblement, organisé par le collectif Palestine élargi de Besançon, se tiendra mercredi 19 mars place du Huit Septembre.
Emmanuel Macron, le chef de l’Etat, a annoncé samedi 15 mars 2025 vouloir une "grande refonte" du service national universel. Il a toutefois exclu l’idée d’un retour au service militaire obligatoire. Et vous, qu’en pensez-vous ? Seriez-vous pour ou contre un service national universel de la jeunesse obligatoire en France ?
Emmanuel Macron se rend ce mardi 18 mars 2025 sur la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains, en Haute-Saône, au coeur du dispositif français de "police du ciel", en particulier dans le cadre de l'Otan, et qui a aussi contribué à la dissuasion nucléaire.
