Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Le 13 novembre 2024, dans les salons de l’Hôtel de Lassay à l’Assemblée nationale à Paris, le Département de la Haute-Saône a été récompensé pour son projet "Réinventons les musées populaires".
Le 14 novembre 2024, la commune d’Échevannes a accueilli les membres de la Fondation du Patrimoine du Doubs. Le projet de restauration de l’ancienne école du village a en effet été sélectionné par la fondation et la commune s’est vue allouer la somme de 80.000€ pour les travaux à effectuer.
Avec une petite baisse de production mais une "belle fraîcheur en bouche", après une année où les viticulteurs ont dû s’accommoder d'une météo pluvieuse, le Beaujolais nouveau est arrivé sur nos tables ce jeudi 21 novembre 2024.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants ce mercredi 20 novembre, des enfants de plusieurs centres de loisirs des Francas ont accroché des prénoms à 24 arbres de la place de la Révolution. Vingt-quatre prénoms d’enfants du monde entier derrière lesquels, il y a une histoire de vie, l’histoire d’enfants dans un pays proche ou lointain, qui subit les guerres, les tremblements de terre, les bouleversements climatiques, enfants de la rue, réfugiés, qui travaillent, qui portent un handicap…
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes plusieurs évènements sont organisés ce mois de novembre et décembre 2024 aux quatre coins de la région.
C’est une scène pour le moins impressionnante qui s’est déroulée ce mardi 19 novembre rue du Palais de Justice à Besançon en fin de matinée : une grue a levé une pelleteuse de 17 tonnes au-dessus d’un immeuble pour la poser dans une étroite cour intérieure. Si l’usage veut que l’on pose la première pierre sur un nouveau chantier, il s’agit plutôt ici de poser la première pelleteuse du projet immobilier dans l’ancien cinéma Vox rue des Granges, porté par SMCI.
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’ensemble de la communauté Unicef France lance les "Journées bleues", une mobilisation nationale destinée à sensibiliser le public aux enjeux cruciaux de l’éducation en situation d’urgence et à récolter des dons. Un rendez-vous est programmé le 23 novembre 2024 au magasin Cultura à Besançon.
Ce 19 novembre 2024, débute une nouvelle opération de distribution alimentaire menée par l’association qui repose sur la générosité des Français. Cet automne, la priorité est mise sur les bébés et les familles monoparentales.
Suite à une attaque de loup, de nombreux agriculteurs se sont réunis à Pontarlier le 9 novembre 2024 afin de revendiquer l’autorisation des tirs de défense. Pour marquer les esprits, ils avaient accroché un cadavre de génisse à la sous préfecture du Doubs. Les associations de protection de la nature ont souhaité réagir.
QUOI DE 9 ? • Le Black Friday (29 et 30 novembre) et les fêtes de fin d’année approchent. Aussi, le magasin Boulanger à Besançon s’est organisé pour vous aider à préparer vos cadeaux. Ce peut être également l’occasion pour vous faire plaisir sans vous ruiner.
Des membres de l’association de défense des animaux se sont mobilisés samedi 16 novembre 2024 devant le Monoprix situé Grande rue à Besançon.
Le rappeur doit se produire à Besançon le 28 novembre 2024 au théâtre Ledoux. La Licra, Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, tient à alerte sur cette venue.
Le week-end du 15 au 18 novembre 2024 est susceptible de favoriser l’organisation de rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party. C’est pourquoi le préfet de la Haute-Saône les interdit par arrêté préfectoral à partir du 15 au 18 novembre 2024.
LONG FORMAT • À l’occasion du 25 novembre qui est la journée internationale contre les violences faites aux femmes et aux minorités de genre, nous avons rencontré la présidente de l’association Solidarité Femmes, Eva Bronnenkant, qui nous a dévoilé le programme des actions menées durant ce mois de novembre et revient pour nous sur les missions et objectifs de son association.
