Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Lors d'une conférence de presse ce vendredi 21 février portant sur le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien dans le département du Doubs, le préfet du Doubs Rémi Bastille, nous a informé que 1.600 personnes font actuellement l’objet d’une OQTF sur le territoire, c’est-à-dire une obligation de quitter le territoire français.
Rémi Bastille, préfet du Doubs, le commissaire divisionnaire Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN), et le colonel Lionel James, commandant du groupement de gendarmerie départementale, ont présenté le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien en sept axes principaux vendredi 21 février 2025 à la préfecture du Doubs.
VIDÉO • En 2024, le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement du département du Doubs s’élève à 1.125, soit une hausse de 12,3% en un an. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, et le directeur départemental de la Banque de France, Laurent Quinet, ont présenté l’évolution du phénomène de surendettement et les dispositifs mis en oeuvre dans le territoire jeudi 20 février 2025.
Après le succès de sa première édition en 2024, Grand Besançon Métropole a annoncé le 19 février 2025 le lancement de la deuxième saison de son appel à projets "Soutien aux initiatives étudiantes". Une initiative visant à encourager et financer des projets portés par les étudiants et les associations du territoire.
La session de la Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort réunie le mardi 18 février 2025 à Besançon a réélu Philippe Monnet, président.
Les sapeurs-pompiers du Doubs ont procédé à une remise de clé d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) au profit de l’association Ukraide à la Direction départementale des sapeurs-pompiers du Doubs, le 19 février 2025.
De nombreux lots de fromages de type morbier, raclette et tome notamment de la marque Jean Perrin basé dans le Doubs font l’objet d’un rappel massif par le site gouvernemental rappel conso publié le 19 février 2025. Ces fromages sont susceptibles d’être contaminée par une bactérie Escherichia coli (E. Coli).
Depuis le 10 février 2025, il est possible de déposer ses paires de lunettes inutilisées dans trois bureaux de poste en Bourgogne Franche-Comté, à Besançon, Les Rousses et Nevers dans le cadre d’une expérimentation menée par La Poste et l’entreprise lilloise Lunettes de Zac. Explications.
D’ordinaire commandée par le général Philippe Le Carff, qui avait pour l’occasion laissé la présidence de la cérémonie au général de corps d’armée Pierre-Yves Rondeau, la 7e brigade blindée, a fêté son 70e anniversaire mardi 18 février 2025 au coeur de la Citadelle de Besançon.
La Ville de Besançon rappelle que les personnes concernées par la campagne de recensement 2025 ont jusqu’au samedi 22 février 2025 à minuit pour remplir leur formulaire en ligne ou en mairie.
Une opération de maintenance du système de téléphonie fixe du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs aura lieu le mercredi 19 février matin. Cette opération n’aura pas d’incidence sur les numéros 18 et 112 qui restent toujours joignables.
Dans le cadre de la grande campagne de recrutement de policiers adjoints pour le département du Doubs, la Direction interdépartementale de la police nationale 25 a organisé, en partenariat avec France Travail, une rencontre avec des potentiels candidats dans les locaux de l’organisme situé dans le quartier de Planoise à Besançon ce mardi 18 février 2025.
La Color Life est devenue un événement incontournable de la vie bisontine. Créée et co-organisée depuis 2014 par les étudiants d’Imea, l’école de commerce CCI Saône-Doubs et la Ligue contre le cancer-comité du Doubs Besançon, elle se tiendra dimanche 18 mai 2025.
Ce lundi 17 février, à la caserne capitaine Girard des Forts de justice de Besançon et comme partout ailleurs en France, les gendarmes du Doubs ont célébré les héros du quotidien lors d’une cérémonie militaire solennelle. Celle-ci a été présidée par le colonel Lionel James, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, et en présence des autorités militaires, administratives, civiles et judiciaires du département.
