Le gouvernement a présenté mercredi son "plan de résilience" pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, en allégeant à court terme leur facture énergétique, tout en annonçant des mesures destinées à rendre l'économie française moins dépendante de la Russie.
"La situation est de plus en plus préoccupante face au contexte de flambée des coûts liés à l’énergie et des difficultés de plus en plus présentes d’approvisionnement en matières premières". La FRTP Bourgogne-Franche-Comté demande de nouvelles mesures :
- Blocage des prix des carburants et le gel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- Renégociation du prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels.
- Prolongation des délais d’exécution des travaux ou la non-application des pénalités en cas de retard ;
- Élargissement des mesures annoncées sur l’activité partielle avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l'activité partielle et de faciliter l’accès à l’activité partielle de longue durée (APLD) par décision unilatérale de l’employeur ;
- Allongement de la durée de remboursement des PGE pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises.
Vincent Martin réclame en outre que tous les marchés de travaux, publics comme privés, comportent désormais une clause de révision de prix.
Les mesures annoncées mercredi
Toutes les entreprises dont les dépenses d'électricité et de gaz représentent "au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022" bénéficieront de "la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques", a détaillé le Premier ministre Jean Castex. Cette mesure coûtera jusqu'à trois milliards d'euros, auxquels s'ajouteront des mesures sectorielles comme celles destinées aux pêcheurs, dont le coût devrait être compris entre 500 millions et un milliard d'euros, ainsi qu'une augmentation de l'aide pour le remplacement de chaudières à énergie fossile par des solutions de chauffage renouvelable.
La prise en charge par l’État de 15 centimes sur l'essence et le gazole, annoncée samedi, a d'autre part été élargie aux carburants GNV et GPL pour environ 800 millions supplémentaires. Toutes ces nouvelles mesures représentent un coût estimé à environ 6,8 milliards d'euros, en partie financé grâce à des reports de crédits budgétaires de 2021 et juste en dessous du seuil pour lequel le gouvernement aurait dû retourner devant le Parlement pour valider ces dépenses.
Ces nouveaux dispositifs viennent compléter le bouclier tarifaire mis en place depuis l'automne par le gouvernement pour limiter l'impact de la hausse des prix du gaz et de l'électricité sur les ménages et les entreprises, d'un coût approchant déjà les 20 milliards d'euros.
Au-delà des mesures budgétaires, "des outils qui ont fait leurs preuves pendant la crise sanitaire seront de nouveau mobilisés, et adaptés aux spécificités de cette crise", a en outre indiqué le Premier ministre.
Des prêts garantis par l’État (PGE), dispositif qui a soutenu la trésorerie de plus de 700.000 entreprises, pourront être souscrits pour un montant maximum relevé à 35% du chiffre d'affaires des entreprises, contre 25% auparavant. Un nouveau PGE dont le montant est fixé à 10% du chiffre d'affaires devrait en outre être lancé à partir du 1er juillet.
Les entreprises pourront aussi bénéficier de reports de paiement de cotisations fiscales et sociales et le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé de 12 mois.
Le gouvernement va subventionner jusqu'à la fin de l'année les entreprises pour les aider à moins dépendre de certaines matières premières critiques venant de Russie, comme le titane, le palladium ou le néon, "à hauteur de 15% pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises", a détaillé de son côté le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.