Dans son texte, François Rebsamen propose de garantir le régime d'assurance chômage des intermittents et définir les règles de base de leur indemnisation. Les organisations représentatives des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle devront actualiser la liste des métiers ouvrant droit au bénéfice de ces règles spécifiques d'ici le 31 janvier 2015. Objectif : pérenniser le régime des intermittents du spectacle.
La CIP relève dans ce texte de loi la "sanctuarisation" de l'intermittence (titre 2). "Ce texte est totalement inacceptable et doit, au nom des valeurs et principes fondateurs de la République, être rejeté par le pouvoir législatif" est-il indiqué dans le courrier envoyé aux députés.
Les intermittents expliquent également que "Le titre 2 ne fait que constater l'intérêt de la démarche de concertation entreprise sans en tenir compte. Aucun engagement concret n'est inscrit dans la loi : le Ministre renvoie les principales mesures stratégiques à la promulgation de décrets, faisant prévaloir dans la construction de la loi le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif .En réalité, derrière une prétendue sanctuarisation, le Ministre jette les bases de la création d'une caisse autonome pour l'intermittence, caisse autonome dont la gestion sera contrôlée étroitement par les partenaires sociaux interprofessionnels, qui considèrent MEDEF en tête que leurs intérêts sont antagonistes avec le maintien de l'intermittence. Cela remet fortement en question le principe fondateur de l'UNEDIC qu'est la solidarité interprofessionnelle."
Mardi 21 avril à 23 heures, seul Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole UMP a répondu à l'appel de la CIP :
"Chère Madame,
Je partage votre sentiment. Malheureusement vous n'êtes pas sans savoir que je fais partie de l'opposition parlementaire et notre capacité à agir est très faible !!
Cordialement"