Les frais de notaires risquent d'augmenter en 2019

Publié le 18/05/2018 - 11:04
Mis à jour le 18/05/2018 - 11:04

Dans un communiqué de jeudi 17 mai 2018, l’Assemblée des départements de France (ADF) rapporte que le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaires (ou droits de mutation) à titre onéreux, plafonné à 4,5% depuis 2014, puisse être augmenté à 4,7% en 2019 par les départements de France.

 ©
©

"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué. 

Une mauvaise nouvelle pour les Français, une bonne pour les départements

Si tous les départements décident d'augmenter le niveau de cette taxe, elle leur rapporterait jusqu'à 490 millions d'euros supplémentaires. Pour les Français, l'augmentation des frais de notaires peut atteindre 4,7% lors de la vente d'un logement par exemple. 

Infos +

  • La dernière augmentation de la taxe sur les frais notaires date de 2014 sous François Hollande. Elle était passée de 3,8% à 4,5%.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Développement économique : l’Union européenne et la Suisse trouvent (enfin) un terrain d’entente

Le député européen Christophe Grudler (MoDem / Renew Europe), rapporteur permanent du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se réjouit de la conclusion des longues négociations pour de nouvelles relations entre la Suisse et l’Union européenne, a-t-on appris le 20 décembre 2024.

La première salle de sport On Air de la région ouvre à Besançon

Première salle franchisée du groupe de la région, la salle de sport On air ouvrira ses portes le 6 janvier 2025 dans un espace de 1.500 m2 de la ZAC Chaufferie bois de Besançon. Son manageur et directeur général Christophe Braillard, nous a présenté le concept de cette nouvelle salle axée sur le triptyque sport, musique et design. 

Au 1er semestre 2024, l’activité de la filière automobile a ralenti en Bourgogne-Franche-Comté

Au cours du premier semestre 2024, l'activité dans l'industrie automobile en Bourgogne-Franche-Comté a ralentit selon une récente étude de l'Insee. Cela s'inscrit dans un contexte national de recul des immatriculations et du passage à l’électrique. Dans la région, l'emploi intérimaire de la filière a chuté de plus de 20%. Le recours à l'activité partielle s'est amplifié, les embauches ont fortement reculé, en particulier les CDI.

L’université de Franche-Comté se distingue à nouveau dans le classement QS durabilité

Dans un contexte tendu pour les établissements universitaires du pays qui dénonçaient début décembre leur situation financière ''insoutenable'', l’université de Franche-Comté fait, cette année encore, partie des 60 établissements français classés dans le QS World University Rankings: Sustainability 2025, publié le 10 décembre 2024. Une distinction internationale à laquelle s'ajoutera, espère-t-elle, un soutien national.

BGE Franche-Comté lance l’Accélérateur Émergence pour booster les projets entrepreneuriaux des quartiers prioritaires 

Dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030, piloté par Bpifrance avec le soutien de l’Etat et de la Banque des Territoires, BGE Franche-Comté propose un nouveau dispositif : l’accélérateur Émergence. Ce programme d’accompagnement vise à structurer les projets des futur(e)s entrepreneur(e)s issu(e)s ou implanté(e)s dans les quartiers prioritaires, en leur fournissant les outils nécessaires pour transformer leurs idées en entreprises florissantes. 

La chaîne de restaurants Eat salad a ouvert au centre-ville de Besançon

Comme précédemment annoncé sur maCommune.info, Eat Salad a ouvert ses portes le lundi 16 décembre 2024 dans le centre-ville de Besançon. Cette ouverture marque un nouveau chapitre pour le développement de l’enseigne dans l’Est de la France. L’établissement a pour projet de remettre la salade au coeur du menu avec un concept de restauration "saine et personnalisable". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.84
ciel dégagé
le 27/12 à 00h00
Vent
0.93 m/s
Pression
1033 hPa
Humidité
80 %