Ce titre de séjour ne s’adresse qu'aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) ainsi qu’aux membres de leurs familles. Attention, les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande directement en préfecture.
Info +
Demande de titre de séjour en ligne : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Titres de séjour et pièces à fournir :
- Pour les réfugiés : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
- Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
- Pour les apatrides : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
Préfecture de Bourgogne Franche-Comté :
- Adresse : 53 rue de la Préfecture, Dijon
- Téléphone : 03 80 44 64 00