Dans un communiqué lundi soir, le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l'activité partielle par l’État et l'Unédic passerait de 100 à 85% de l'indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 Smic.
Si les organisations d'employeurs avaient réclamé le maintien à 100% pendant l'été, elles pourraient cependant se satisfaire de cette évolution présentée comme "raisonnable" lundi matin par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, d'autant que le communiqué ne parle pas de réductions ultérieures.
Cette modification ne change rien pour le salarié qui continuera lui à percevoir 70% de sa rémunération brute (soit 84% du net et davantage si l’entreprise complète) et au minimum le Smic net. La mesure sera mise en œuvre par décret, après l'adoption d'un projet de loi en cours d'examen au Parlement qui permettra notamment une modulation du dispositif selon les secteurs d'activité.
Les secteurs "faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire", comme le tourisme, la culture ou la restauration, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.
Cela permet "d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés", juge le ministère. "Nous avions plaidé pour un chômage partiel au moins jusqu'à la rentrée car les entreprises n'auront pas retrouvé une activité normale d'ici là", a rappelé le Medef lundi soir dans une réaction écrite adressée à l'AFP.
Pour le mouvement patronal, "l'important, c'est que le chômage partiel ne se transforme pas en chômage tout court, donc il faut sortir du champ de la dégressivité les secteurs connexes aux secteurs fermés. Nous attendons les propositions du gouvernement sur ce point".
La nouvelle d'une moindre prise en charge du chômage partiel par la puissance publique était guettée depuis plusieurs jours, car le gouvernement a fait du recours massif à ce dispositif la clé de voûte de sa politique pour éviter les licenciements dans la foulée du confinement.
Dans ce but, il avait adopté "le régime le plus protecteur d'Europe" selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, avec cette prise en charge intégrale et élargie à quasiment toutes les catégories de salariés, ce qui avait été salué par patronat et syndicats.
Un dispositif massivement utilisé
Selon une estimation du ministère, environ 8,6 millions de salariés auraient été ainsi effectivement placés en avril en activité partielle. Conséquence de ce choix, la France a pour l'instant connu peu de licenciements, les réductions d'effectifs passant essentiellement par le non-renouvellement de CDD et de missions d'intérim. Mais, avec le déconfinement, le gouvernement jugeait que ce remboursement intégral aux employeurs pouvait freiner la reprise en incitant les employeurs à ne pas reprendre leur activité tant que celle-ci ne serait pas jugée assez rentable.
En outre, le coût du dispositif, réparti entre deux tiers pour l'Etat et un tiers pour l'Unédic, devenait colossal : il a été évalué à 24 milliards d'euros sur trois mois, de mars à mai. Avec aussi une fraude semble-t-il plus importante que prévu, poussant le gouvernement à annoncer un renforcement des contrôles. Selon une enquête réalisée auprès de représentants de salariés par le cabinet Technologia, "24% des employés en chômage partiel total auraient été amenés à poursuivre leur activité à la demande de l'employeur".
En face, le patronat jugeait une modification du dispositif prématurée au vu de la fragilité des entreprises. "Commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure parce que les entreprises tourneront encore à un rythme faible", avait averti le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.
En cas de réduction de la prise en charge, "il faudra s'attendre, c'est inévitable, à ce que les entreprises commencent à licencier économiquement", avait mis en garde de son côté François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
(AFP)