Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d’août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. 

© dp  ©
© dp ©

Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l'IRFM, l'indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale.

Sur l'IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l'IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l'augmentation d'un 1,7 point de la CSG pour l'ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l'IRFM ?

La suppression de l'indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l'IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l'efficacité du montant distribuée n'était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l'utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d'Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM "à des fins personnelles"

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Grand Besançon Métropole débloque une aide de 20.000€ pour Mayotte

Réunis en conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2024, les élus de Grand Besançon Métropole ont voté une aide de 20.000€ en faveur de la Fondation de France pour venir en aide aux habitants de Mayotte sinistrés depuis le passage sur l’île du cyclone Chido. 

Dans le Grand Besançon, les aides pour effectuer les rénovations énergétiques “n’ont jamais été aussi hautes”

Les élus de Grand Besançon Métropole devront se prononcer ce jeudi 19 octobre 2024 sur le lancement d’un engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Maison de l’habitat du Doubs dans le cadre de l'acte territoriale France Rénov’. Ce volet concerne plus précisément les rénovations énergétiques accessibles dans le territoire, notamment pour les copropriétés.

Propos sur les Premiers ministres : le président du Mouvement Franche-Comté porte plainte contre Hasni Alem

Après avoir demandé dans un premier temps la démission d’Hasni Alem, Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il avait décidé de porter plainte ce mercredi 18 décembre 2024 contre l’élu à la Ville de Besançon pour "propos racistes anti-blancs et anti-vieux". 

Nomination de Bayrou : “Encore un homme blanc de plus de 70 ans” pour Hasni Alem

Élu communiste au conseil municipal de la Ville de Besançon, Hasni Alem a récemment publié sur sa page Facebook une publication sujette à débat concernant la récente nomination de François Bayrou comme Premier ministre. Nous l’avons contacté ce lundi 16 décembre 2024 pour lui permettre d’éclaircir ses propos. S’il dément toute provocation, l’élu assume en revanche sa publication vis-à-vis de "cette génération de dirigeants politiques, toujours là, à plus de 70" et qui l’ "agace au plus haut point".

Division de l’opposition centriste : adieu “Ensemble Bisontins” et bonjour “S’unir pour Besançon”

Suite à la scission du groupe d’opposition municipal centriste "Ensemble Bisontins !" qui réunissait sous une même bannière les élus de Renaissance, Modem et Horizons du conseil municipal de Besançon, un nouveau groupe d’opposition a vu le jour, a annoncé Karima Rochdi dans un communiqué du mercredi 11 décembre 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.33
pluie modérée
le 21/12 à 21h00
Vent
7.41 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
93 %