Le décret du 12 février 2024 confirme que les aides nationales à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 afin d’ "encourager la mobilité propre" selon le ministère de la Transition écologique.
Le bonus étendu aux vélos d’occasion
À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.
Prime à la conversion
En fonction de sa situation, le site du service public précise qu’il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et que vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24.900 €
Une aide maximum de 1.500 € sera attribuée par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Les véhicules éligibles sont les suivants :
- vélo à assistance électrique ;
- vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo pliant électrique.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap
L'aide est portée à 3.000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Résidents d’une zone à faible émission (ZFE)
Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1.000 € ; et jusqu'à 3.000 € si vous avez également une aide locale.