Législatives : à quoi sert un groupe parlementaire à l’Assemblée ?

Publié le 20/06/2022 - 14:36
Mis à jour le 20/06/2022 - 14:31

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages : moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'Agence France-Presse, sera constitué de trois groupes : LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes : LFIPS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin. Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée : ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement « apparentés », marquant ainsi leur distance ou leurs divergences – ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009. Les groupes sont représentés au bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales…) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La commission des Finances au RN ?

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient – donc au RN –, mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités. C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés « non inscrits », qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole. Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et des collaborateurs supplémentaires.

Des présidents de groupes stratégiques

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public. Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois (niche parlementaire). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête. Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18 heures. Ceux qui ne se déclarent pas « d'opposition », à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits « minoritaires ».

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Budget : à Besançon, le Nouveau Front Populaire local milite contre un projet budgétaire “destructeur”

Le NFP local, ainsi que des associations et syndicats locaux qui soutiennent le programme du Nouveau Front Populaire, ont décidé d'organiser conjointement une conférence de presse jeudi 21 novembre à Besançon afin de dénoncer le budget du gouvernement Barnier et affirmer que d’autres choix sont possibles. Celles-ci ont notamment été présentées à l’intérieur d’une proposition de "contre-budget"émanant du NFP.

Agriculture : Annie Genevard sur le terrain d’une filière mobilisée

La ministre de l'Agriculture effectue jeudi 21 novembre 2024 dans le Pas-de-Calais sa première visite sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, la mobilisation semblant désormais surtout se circonscrire aux actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale. A Besançon, elle a rappelé vendredi dernier son soutien à la filière.

Budget Sécu : le Sénat vote une nouvelle “contribution” de 7h de travail sans rémunération par an

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.

Agriculture, mobilité, tourisme… Plus de 134 millions d’aides régionales votées en commission permanente

La commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue vendredi 15 novembre 2024. Les élu(e)s ont voté pour 134,2 millions d’euros d’aides en faveur du territoire. Focus sur quelques dossiers.

À Besançon, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard annonce des mesures exceptionnelles

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, s’est rendue à titre personnel à Micropolis Besançon à l’occasion de Vache de Salon vendredi 15 novembre 2024. Aux côtés de Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, elle a annoncé que l’Etat et la Conseil régional allaient mettre oeuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers du FEADER.

Dominique Voynet en désaccord avec Annie Genevard sur la question des produits phytosanitaires

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a indiqué dans un post Facebook le 14 novembre 2024 la création "d’un comité des solutions". Dominique Voynet, la députée du Doubs, dénonce lesdites solutions trouvées sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des dérogations accordées.

Anne Vignot porte plainte contre Alexandra Cordier et l’ancien maire de Besançon

Suite aux 94.000€ perçus par Alexandra Cordier, collaboratrice de Jean-Louis Fousseret, lors de son licenciement le 1er janvier 2020, l’actuelle maire de Besançon, Anne Vignot, a tenu à porter plainte au nom de la Ville. Pour rappel, la somme qu’a reçue A. Cordier a été révélée dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes qui a été rendu public lors du dernier Conseil municipal.

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

L’Assemblée rejette le projet de budget 2025, le gouvernement se tourne vers le Sénat

Les efforts de la gauche n’y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi 12 novembre 2024 à l’Assemblée, notamment par les voix de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national, l’exécutif pouvant désormais envoyer son texte vers un Sénat à la composition plus favorable.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.69
nuageux
le 23/11 à 12h00
Vent
0.11 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
96 %