C'est la colère qui domine. Dans son plaidoyer, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de commerce bisontin parle d'incompréhension. Besançon n'accueillera pas comme cela avait été programmé, un des 18 tribunaux de commerce spécialisé (TCS) répartis sur le territoire français.
TRIBUNE LIBRE
"Poignardés dans le dos par le remplacement incompréhensible, injustifié, et inopiné du TCS de Besançon par le Tribunal de Dijon, les juges bisontins ont décidé de suspendre leurs activités pour l’audience prochaine du 9 mars 2016. Comment peut-on continuer à aimer rendre la justice, quand la justice elle-même, du plus haut de l’État, méprise les juges !
C’est désormais connu, il a fallu un simple courrier envoyé par le Maire de Dijon au Chef de l’État pour balayer d’un trait de plume six mois d’études sur l’attribution des TCS au sein de la nouvelle région. Oubliée la parole de l’État, alors que l’ensemble de tous les travaux menés depuis aout 2015 avait été validé et entériné par l’ancienne garde des Sceaux, Madame Taubira en novembre 2015. Que dire si elle était toujours présente !
Alors même que le Tribunal de Dijon a depuis le début participé à tous les échanges menés par la Conférence générale des Juges Consulaires de France, comment ne pas s’offusquer que ce courrier soit daté avant même que le Comité national des tribunaux de Commerce, réuni par le nouveau garde des Sceaux Monsieur Urvoas, rende son avis, le 22 février 2016 , sans remettre en cause le choix de Besançon .
Comment ne pas être effarés des arguments retenus « de dernière minute » dans ce courrier, totalement iconoclastes et aberrants, jusqu’à devoir comparer, pour asseoir le poids économique de chacune des régions, un nombre plus grand de défaillances entre Dijon et Besançon?
Allant même jusqu’à « oublier » dans ce comparatif, de prendre en compte les autres départements constituant les deux régions ! Nous pouvons à ce sujet rassurer le Maire de Dijon : le Tribunal de Besançon est, et a toujours été compétent, d’autant qu’il traite des affaires au sein de la première région industrielle de France ! Non, nous ne saurons restés indifférents, et prétendus niais. Ces méthodes ne sont pas acceptables.
Et que dire, de tous les travaux parlementaires, ainsi totalement piétinés et bafoués, traitant des blocs de compétences dans un juste partage entre les deux régions ? Comment croire que les entreprises que nous défendons, à l’heure où elles ont besoin de valeurs, d’exemplarité, puissent dans ces conditions retrouver une confiance dans l’avenir ? Tout comme tous les décideurs économiques de notre région, nous espérons que la justice que nous défendons parvienne à suppléer « la Justice des copains ».
Pierre Bourgeois,?
Président du Tribunal de Commerce de Besançon.