La cour d'appel de Besançon a fait sa rentrée

Publié le 16/01/2023 - 13:06
Mis à jour le 17/01/2023 - 16:23

La première présidente de la cour d'appel de Besançon Nathalie Delpey-Corbaux a présidé l’audience solennelle le 13 janvier dernier au palais de justice de Besançon.  

La première présidente Nathalie Delpey-Corbaux et le procureur général de la cour d’appel de Besançon Marie-Christine Tarrare ont présidé la séance en effectuant un bilan de l’année judiciaire écoulée avant de déclaré ouverte l’année judiciaire 2023. 

Durant la séance, les magistrats ont tenu à faire part aux élus présents de leurs inquiétudes concernant les dernières réformes budgétaires. La première présidente a ainsi appeler à rester vigilant sur "les conséquences des réformes budgétaire sur le fonctionnement des tribunaux". En prenant pour exemple le cas de la cour d’appel de Dijon, elle a rappelé la problématique d’avoir à "animer des juridictions, porter des projets de proximités si, en région, les chefs de cours ne disposent plus du pouvoir de gestion et d’administration". 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.32
couvert
le 26/03 à 03h00
Vent
0.51 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
89 %