Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le tribunal administratif de Besançon a enregistré 2.393 nouvelle requêtes (contre 2.155 en 2022-2023). Ces affaires concernent dans près de 55% le département du Doubs, les trois autres départements du ressort du TA représentant chacun 15 %.
Le délai prévisible moyen de jugement au 31 août 2024, est de 9 mois et 8 jours. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers), indicateur le plus signifiant et le plus sensible pour les justiciables, est de 1 an, 2 mois et 2 jours.
Au 31 août 2024, le stock des affaires en instance s’élevait à 1.779 (+5,3 % par rapport à la période précédente), dont 64 affaires de plus de 2 ans (le stock des plus de deux ans est en nette diminution par rapport à l’année précédente, -64%).
Les affaires jugées
Cette année, le nombre d’affaires jugées s’élève à 2.304, soit un chiffre en augmentation de l’ordre de 6 % par rapport à l’année précédente. Elles concernent :
- 30% de contentieux étrangers
- 18,5% de ”autres” contentieux
- 14% de contentieux sociaux
- 10% de contentieux urbanisme et environnement
- 10% de contentieux de la fonction publique
- 9% de contentieux police
- 7% de contentieux fiscaux
Une convention pour encourager le recours à la médiation
Comme l’a indiqué Cathy Schmerber en préambule, cette audience solennelle de rentrée était placée sous le signe de "la médiation". Après une intervention enrichissante de Catherine Tirvaudey, professeure de droit privé à l’université de Franche-Comté et de Me Dominique Landbeck, avocat spécialiste du droit public, sur ce sujet, une convention a été signée par la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, Pascale Rousselle, et la présidente du tribunal administratif de Besançon, d’une part, et les présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, Christian Hirsch, de la Haute-Saône Michel Désiré et du Territoire de Belfort Romuald Roicomte.
”Cette convention porte sur la médiation administrative et est destinée à encourager et à structurer le recours à la médiation dans les litiges entre les collectivités et établissements, affiliés ou non, des trois départements et leurs agents, fonctionnaires comme contractuels”, nous explique-t-on dans un communiqué.
La signature de cette convention s’inscrit dans les actions de la juridiction administrative en général et du tribunal administratif de Besançon en particulier visant à promouvoir depuis 2016 et à développer au quotidien la médiation comme mode alternatif de résolution des différends, même lorsqu’ils sont portés devant le juge.
Deux nouveaux magistrat(e)s
Ce mardi matin, Cathy Schmerber a présenté la nouvelle vice-présidente de la 1ère première chambre, Fleur Michel, qui est arrivée le 1er septembre dernier et le nouveau premier conseiller affecté en qualité de rapporteur de la même chambre, Pascal Debat, qui a pris ses foncions le 1er juillet 2024.
Le tribunal administratif de Besançon en chiffres :
- 11 magistrats
- 14 agents de greffe
- 1 assistant du contentieux
- 1 assistant de justice
- 2 chambres collégiales
- 1 chambre des urgences