"Je suis particulièrement vigilante au respect des droits fondamentaux de tous les enfants dans notre pays", a réagi auprès de l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel, qui dit prendre "acte du positionnement politique" du département.
"La prise en charge croisée des MNA et des enfants relevant partiellement de la pédopsychiatrie entraîne une saturation des structures, une embolie des services et révèle un manque cruel de réponses enmatière de soins adaptés", écrit la collectivité dans sa motion.
Une situation "intenable"
Présentée par Florian Bouquet, président LR du Territoire de Belfort, l'un des plus petits départements de France, elle a été adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (17 voix) lors de sa dernière assemblée publique, le 28 septembre. Avant l'été, plusieurs autres départements, également confrontés à une hausse des placements d'enfants en danger et à un afflux de mineurs isolés étrangers, avaient déjà alerté sur une situation "intenable".
"89 mineurs pour 61 places"
"L'accueil des mineurs et des majeurs non accompagnés contribue également à la saturation du dispositif au regard de l'augmentation du flux constaté depuis le milieu de l'année 2023", poursuit la motion, selon laquelle "89 mineurs et majeurs non accompagnés" sont actuellement dans le Territoire de Belfort, pour "61 places".
3 millions d'euros annuels pour l'accompagnement des MNA
Selon le texte, le département "supporte pourtant à hauteur de près de trois millions d'euros annuels l'accompagnement des MNA, et de ceux devenus majeurs dans le cadre de leur insertion", alors que "l'Etat n'intervient qu'à hauteur de 162.000 euros (5,4%)" et que la politique migratoire "est de son
ressort exclusif". Du fait des structures saturées, "on a 37 mineurs (français) qui pour l'instant ne peuvent pas entrer dans le dispositif" et "dont on ne peut pas assurer la protection", a précisé le cabinet de M. Bouquet.
"On est au bord de la rupture"
L'élu LR n'était pas joignable mardi. Ces mineurs "font l'objet d'une mesure de placement sur décision de justice" mais le département "n'est pas capable matériellement, humainement, au niveau des structures ou des assistantes familiales" de les prendre en charge, avait-il expliqué lors de l'assemblée du 28 septembre, dont la vidéo est visible sur le site de la collectivité.
"Je tiens à rappeler que le refus express de mettre en oeuvre une décision judiciaire peut à minima engager la responsabilité administrative du département", a souligné mardi Mme Caubel. "On est au bord de la rupture", avait ajouté M. Bouquet. Selon lui, "on fonctionne en mode dégradé" et la "sécurité et la protection des enfants n'est plus assurée".
Une prise en charge limitée jusqu'à ce que le dispositif retrouve ses capacités
En conséquence, "le département limitera la prise en charge (des MNA) jusqu'à ce que le dispositif retrouve des capacités d'accueil dignes et soit en mesure d'assurer la sécurité de tous les enfants", explique la motion. Selon celle-ci "tout nouvel accueil ne pourra" à l'avenir "s'exécuter qu'à l'aune d'une sortie du dispositif".
Une décision jugée "illégale"
En clair, pour qu'un mineur isolé soit pris en charge, il faudra qu'un autre sorte du dispositif. "Cette décision, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants, est illégale", a réagi sur X (ex-Twitter) Lyes Louffok, militant des droits de l'enfant et ancien membre du Conseil national de la protection de l'enfance.
(AFP)