Dans son arrêt rendu le 3 novembre, la justice administrative a notamment considéré "qu'aucune évaluation environnementale n'(avait) été réalisée préalablement à l'approbation, le 26 juin 2012, du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de son volet relatif à l'énergie éolienne de la région Bourgogne". "Il en résulte que la procédure au terme de laquelle l'arrêté en litige a été approuvé est entaché d'une irrégularité de nature à justifier l'annulation de cet acte", ajoute la cour.
Les réaction de la préfète et de la présidente de région
Dans un communiqué commun, la préfète de région Bourgogne-Franche-Comté Christiane Barret et la présidente PS du conseil régional Marie-Guite Dufay prennent "acte de cette décision". "L'annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques", ont-elles ajouté, en soulignant qu'il n'y avait "aucun impact sur les parcs éoliens existants".
"Beaucoup de schémas régionaux éoliens ont été annulés car ça ne reposait sur rien"
Les schémas régionaux d'Ile-de-France, de Bretagne, d'Aquitaine, entre autres, ont été annulés pour des motifs similaires. Pour le président du collectif d'opposants ACBFC, Michel de Broissia, cette décision est "plus qu'une victoire symbolique". "Beaucoup de schémas régionaux éoliens ont été annulés car ça ne reposait sur rien", estime-t-il. En Bourgogne, 88% des communes étaient considérées comme susceptibles d'accueillir des éoliennes, rapelle-t-il, "ce qui était absurde compte tenu des contraintes environnementales, patrimoniales et en terme de vent".
Le président du collectif regroupant une soixantaine d'associations a également fustigé le "gigantisme de ces machines, qui sont des totems, et qui produisent une énergie aléatoire".
Le schéma régional éolien de Bourgogne prévoyait un objectif de production de 1.500 MW d'ici à 2020.
Un futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) doit être finalisé mi-2019.