Le texte du décret précise qu'"En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché".
Cette mesure est destinée à "limiter les blessures graves à la tête et au visage".
En cas de non-respect de cette obligation, "les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" (135 euros).