L'Assemblée nationale a voté sans les modifier des dispositions agréées avec le Sénat, validant ainsi définitivement deux projets de loi (législatives et sénatoriales pour l'un, municipales et commissions syndicales pour l'autre).
Par dérogation au délai légal de trois mois pour l'organisation des scrutins, les sièges vacants donnent lieu à des élections partielles "organisées dès que la situation sanitaire le permet et, au plus tard, le 13 juin 2021".
Cette situation sanitaire est notamment appréciée "au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les quinze jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle".
La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a, au nom du gouvernement, salué des mesures qui permettent "un décalage (des élections partielles) quand la situation sanitaire l'exige, tout en fixant une borne".
Ce dispositif très attendu "concerne à l'heure actuelle 63 municipales partielles, deux législatives et potentiellement dix sénatoriales", selon un décompte du député Benoit Simian (Liberté et Territoires).
Certains parlementaires ont cité le cas de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le siège est vacant depuis qu'en septembre le député Ludovic Loquet a démissionné de son mandat pour pouvoir demeurer maire, après avoir remplacé l'élue LREM Brigitte Bourguignon dont il était le suppléant. Cette dernière a été nommée en juillet ministre déléguée chargée de l'Autonomie.
Des modalités spécifiques sont prévues pour les instances élues de certains territoires ultramarins (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna).
L'exposé des motifs des projets de loi rappelle que "les risques importants de propagation de l'épidémie" ont "déjà conduit à adapter, à plusieurs reprises, le calendrier électoral", en particulier le second tour des municipales, qui s'est tenu le 28 juin dernier au lieu du 22 mars.
Ces dispositions "sages", selon la socialiste Cécile Untermeier, ont été largement approuvées sur tous les bancs.
(AFP)