Selon le décret du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales : "les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions regroupées en application de la loi du 16 janvier 2015 sont composés de l'ensemble des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions qu'elles regroupent."
En Bourgogne-Franche-Comté, le CESER regroupe ainsi les 78 membres de l'ancien CESE de Bourgogne et les 69 membres de l'ancien CESE de Franche-Comté, soit 147 membres. Ils siègeront durant une période transitoire établie du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 à l'issue de laquelle l'ensemble des CESER seront renouvelés.
Une nouvelle gouvernance
Lors de cette première session, les 147 conseillers procéderont à l'élection de la nouvelle présidence du CESER, à l'élection de son bureau ainsi qu'à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur permettant à l'assemblée consultative régionale d'être immédiatement opérationnelle et de fonctionner de manière optimisée durant cette période transitoire.
(Communiqué)
