C’est la sanction disciplinaire la plus lourde possible à l’encontre d’un magistrat. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé ce mardi la révocation d’Olivier B., magistrat qui avait reconnu proposer sur Internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans.
Le conseil de discipline du CSM compétent à l’égard des magistrats du siège a suivi la demande du ministère de la Justice qui avait sollicité le 17 juin la révocation du magistrat de 55 ans, déjà sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercer depuis un an. La motivation de la décision du CSM n’était pas connue dans l’immédiat.
Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et "provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle", des infractions punies de dix ans d’emprisonnement. L’information judiciaire, ouverte à Besançon, est toujours en cours.
Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, avait saisi le CSM en août 2020, accusant l’homme d’avoir "gravement manqué à la probité, à la dignité, à l’honneur, au devoir de délicatesse dû à son état de magistrat", mais aussi d’avoir "gravement porté atteinte à la confiance en la fonction de magistrat, à l’image de la justice et au crédit de l’institution judiciaire".
"Fantasmes non concrétisés"
L’affaire a démarré en octobre 2019 après le signalement d’un site de rencontres libertin, alerté par un utilisateur affirmant qu’un internaute lui avait proposé d’associer sa fille de 12 ans à leurs ébats sexuels. Sur le profil, des images d’une jeune fille dans des "positions suggestives". Sur la plupart, on distingue parfaitement son visage.
L’enquête, menée à l’aide de cyber-infiltrations, a conduit à la mise en cause du magistrat aux évaluations élogieuses, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales. Il a reconnu les faits, objectant toutefois qu’il s’agissait de "fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés", selon le rapport lu lors de l’audience qui s’était tenue partiellement à huis clos.
Son avocate avait mis en avant un vieux 'traumatisme' lié à l’affaire Bodein, du nom du multirécidiviste surnommé «Pierrot le fou», condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols en 2004. Elle avait demandé au CSM de "dire qu’il n’y a pas lieu à sanction disciplinaire" en raison du "stress post-traumatique" dont est atteint selon elle le magistrat depuis cette affaire.
Le représentant de la Chancellerie avait déploré l’incapacité du magistrat à "assumer" le fait d’avoir posté de telles photos de sa fille de 12 ans et d’être allé jusqu’à "proposer le viol de sa fille à des inconnus". Olivier B. a "gravement porté atteinte" à l’image et à l’autorité de la Justice, et ses manquements ne peuvent conduire qu’à son "exclusion du corps judiciaire", avait estimé le directeur des services judiciaires, Paul Huber.
(AFP)