La Maison Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences pourront copier les textes originaux du Journal d'Anne Frank à des fins de recherches scientifiques, a tranché le tribunal d'Amsterdam ce mercredi 30 décembre 2015. Le jugement ne porte néanmoins pas sur la durée du droit d'auteur, la fondation d'Amsterdam et le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, en Suisse s'étant mis d'accord sur le droit applicable aux Pays-Bas.
Une entrée dans le domaine public 70 ans plus tard
Le Journal d'Anne Frank, écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père en 1947, et traduit dans plus de 70 langues. Légalement, la législation prévoit qu'une œuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur "ou du dernier auteur survivant".
Pas avant 2037...
Le Fonds, fondé par Otto Frank en 1963, estime que le texte est une "œuvre posthume", publiée longtemps après la mort de la jeune fille en 1945 au camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne). "Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement", a expliqué l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : "Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise".
Une décision en faveur des recherches scientifiques
Le Fonds Anne Frank est le propriétaire des droits de ce succès planétaire. Il demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique. "Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique", ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur internet. Si cela était le cas, "le Fonds donnerait l'impression d'exiger le droit de déterminer quelle sorte de recherche scientifique peut prendre place et cela n'est pas un droit protégé par le droit d'auteur", assurent les juges. La fondation et l'Académie néerlandaise des sciences, elles, sont "heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques".
(avec AFP)