"Les prévisions restent un peu optimistes et l'information est peu documentée, et du coup les résultats sur les recettes et les dépenses sont fragiles", a affirmé son président Pierre Moscovici.
Après un dérapage attendu à 6,1% du PIB cette année, qualifié de "considérable et inédit" par M. Moscovici jeudi au cours d'une audition devant des parlementaires, le gouvernement entend ramener le déficit public à 5% dès 2025, avant de revenir en 2029 sous les 3%, la limite imposée par les règles européennes.
"Il y a un risque élevé qui pèse sur la réalisation de cette trajectoire", a prévenu le président du HCFP, mettant en avant "l'ampleur relativement inédite" des économies prévues l'année prochaine et leur effet prévisible sur la croissance pour 2025, prévue actuellement par le gouvernement à 1,1%.
Un effet négatif sur la croissance
"Le 1,1% néglige quelque peu l'ajustement structurel budgétaire et son impact macroéconomique", a dit M. Moscovici. En clair: les économies massives annoncées pour 2025 devraient avoir un effet négatif sur la croissance que le gouvernement ne prend pas assez en compte selon le HCFP. De son côté, le gouvernement affirme avoir déjà intégré l'effet de l'ajustement sur sa prévision de croissance.
Tout en affirmant que l'exécutif "s'efforce de construire un raisonnement qui est faisable" dans son projet de budget, le HCFP estime que les "informations communiquées sont insuffisantes pour apprécier la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs de prélèvements obligatoires d'une part et de freinage de la dépense d'autre part". Elles sont même "inexistantes" au-delà de 2025, a affirmé M. Moscovici, selon qui "il faut absolument que ce qui sera adressé à la Commission européenne soit plus documenté", à trois semaines de la présentation, le 31 octobre, par Paris de sa trajectoire pluriannuelle à Bruxelles.
Un effort budgétaire concentré sur une hausse de la fiscalité
Le Haut conseil a aussi insisté sur la méthode choisie par le gouvernement pour annoncer sa potion budgétaire de 60 milliards d'euros d'effort l'an prochain, calculée par rapport à l'évolution "tendancielle" des dépenses, c'est-à-dire la progression que ces dépenses connaîtraient en 2025 si aucune mesure n'était prise pour les freiner.
La méthode structurelle, utilisée par le HCFP, fait, elle, apparaitre un effort budgétaire concentré à 70% sur une hausse de la fiscalité et à 30% sur une baisse des dépenses l'an prochain, soit l'inverse de ce que met en avant l'exécutif qui a promis un effort aux deux tiers sur la baisse des dépenses.
"Son raisonnement n'est pas invalide, il est différent", a précisé M. Moscovici, jugeant que même en utilisant la méthode du gouvernement, "on est plutôt à 50-50" en matière de répartition entre baisse des dépenses et hausse des prélèvements, notamment car certaines mesures classées par le gouvernement comme des réductions de dépenses sont, pour la Cour, des hausses d'impôts, à l'instar de la réduction de cotisations sur les employeurs.
(AFP)