Le contrôle technique des deux-roues obligatoire le 1er octobre 2022

Publié le 18/05/2022 - 09:37
Mis à jour le 18/05/2022 - 09:37

Le Conseil d’État s’est opposé, ce mardi, à un nouveau report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022.

 © PXB Christels C00
© PXB Christels C00

Cette décision "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifiée" selon le groupe. Le contrôle technique pour les deux-roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de reporter cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu.

L'introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu'il ne serait pas appliqué.

Un conseiller de l'exécutif avait expliqué que le chef de l'État jugeait que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit", et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

Mais le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'État, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est "pas de nature à justifier de la transposition de cette directive" européenne "en l'absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées". En outre, le gouvernement n'ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d'août 2021 fixant un calendrier d'application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d'Emmanuel Macron et du gouvernement.

Demande de plusieurs ONG

Le juge estime donc fondée la demande des associations de "demander la suspension de l'exécution du décret contesté en tant qu'(…)il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique". Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1er octobre. Les requérants soulignaient notamment "qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique – 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne".

Les ONG arguaient également que le contrôle technique "permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l'air". L'association Respire, une des trois requérantes, s'est félicitée sur Twitter de cette décision : "Le Conseil d'État donne au gouvernement d'@Elisabeth_Borne l'occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d'instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Dans le Grand Besançon, l’éclairage public le long des voies de tramway se modernise…

Grand Besançon Métropole lance un vaste chantier de rénovation de l'éclairage public le long des voies de tramway. La première phase des travaux, qui concerne l'installation de LED dans 280 luminaires, se déroulera la nuit à partir du 24 février entre 1h30 et 3h30.

Travaux : fermeture prochaine de la bretelle du sens Nods/Les Premiers-Sapins en direction de Pontarlier 

Dans le cadre des travaux de création d’un réseau d’adduction d’eau potable, portés par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue (Siehl), au niveau de la commune des Premiers-Sapins, la direction interdépartementale des routes est (Dir Est), pour le compte de l’État, procédera à la fermeture de la bretelle de la RN57, du sens Nods/Les Premiers-Sapins en direction de Pontarlier, pendant trois jous.

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Doubs Central en voie d’être un acteur clé de la mobilité rurale

Depuis avril 2022, le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Doubs Central a pris en charge la responsabilité d'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour structurer et développer des solutions de mobilité sur le territoire composé de 139 communes. Dans un contexte rural où la faible densité de population et l'absence d'alternatives à la voiture individuelle compliquent les déplacements, le PETR s'engage à répondre à des besoins spécifiques de ses habitants.

Fermeture imminente de l’aéroport Dole-Tavaux : quels sont les recours possibles face aux annulations de vols ?

A l’approche des vacances de février et face à la fermeture du 26 mai au 11 juillet 2025 de l’aéroport de Dole Tavaux pour rénover la piste de décollage, nous nous sommes intéressés à vos droits et aux recours envisageables pour faire face aux compagnies aériennes. Un sujet que nous avons abordé avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.34
couvert
le 21/02 à 21h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
86 %