Publié le 08/02/2018 - 17:37
Mis à jour le 08/02/2018 - 17:41
Mercredi 7 février 2018, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles. Elle a fixé l’âge de 15 ans minimum pour le consentement d’un mineur seul à la collecte de données.
Entre 13 et 15 ans, le consentement de l'enfant et celui de ses représentants légaux devront être indiqué aux réseaux sociaux sur le ou lesquels le mineur s'inscrira.
Par ailleurs, toute collecte de données d'une personne en dessous de 13 ans est interdite.
VIDEOS • La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a visité ce jeudi 2 janvier 2025 la ferme des Champs Colots située à Saint-Vit. S'ensuivirent des échanges avec trois syndicats agricoles auxquels la presse n’a été conviée. Nous leur avons donné la parole à l’issue de l’entretien avec la ministre qui a affirmé que les engagements budgétaires et financiers seront tenus.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est présente ce jeudi 2 janvier 2025 dans le Doubs pour visiter la ferme des Champs Colots à Saint-Vit.
De retour au gouvernement mais cette fois en tant que ministre de la Justice et garde des Sceaux, Gérald Darmanin a décrit ses propositions et ses objectifs lors de sa première visite officielle le 25 décembre, puis jeudi 26 décembre sur le plateau du JT de TF1.
La maire d'Avallon (Yonne), Jamilah Habsaoui, mise en examen depuis avril dans une affaire de trafic de stupéfiants, a finalement été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté dans ce dossier, a-t-on appris lundi 23 décembre 2024 auprès du parquet d'Auxerre.
Le gouvernement sous le Premier ministre François Bayrou a été dévoilé ce lundi 23 décembre, comme convenu, avant Noël. Deux élus de Bourgogne Franche-Comté font partie de ce gouvernement : François Rebsamen et Annie Genevard.
Réunis en conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2024, les élus de Grand Besançon Métropole ont voté une aide de 20.000€ en faveur de la Fondation de France pour venir en aide aux habitants de Mayotte sinistrés depuis le passage sur l’île du cyclone Chido.
Le docteur jurassien Pierre Bénichou s’est éteint mardi 17 décembre 2024. Il a consacré une importante partie de sa vie à la lutte contre les addictions.
Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole a tenu une conférence de presse mercredi sur le projet alimentaire territorial. Les élus du Conseil communautaire seront appelés à se prononcer sur le sujet lors de sa séance de ce jeudi 19 décembre 2024.
Les élus de Grand Besançon Métropole devront se prononcer ce jeudi 19 octobre 2024 sur le lancement d’un engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Maison de l’habitat du Doubs dans le cadre de l'acte territoriale France Rénov’. Ce volet concerne plus précisément les rénovations énergétiques accessibles dans le territoire, notamment pour les copropriétés.
Après avoir demandé dans un premier temps la démission d’Hasni Alem, Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il avait décidé de porter plainte ce mercredi 18 décembre 2024 contre l’élu à la Ville de Besançon pour "propos racistes anti-blancs et anti-vieux".
Élu communiste au conseil municipal de la Ville de Besançon, Hasni Alem a récemment publié sur sa page Facebook une publication sujette à débat concernant la récente nomination de François Bayrou comme Premier ministre. Nous l’avons contacté ce lundi 16 décembre 2024 pour lui permettre d’éclaircir ses propos. S’il dément toute provocation, l’élu assume en revanche sa publication vis-à-vis de "cette génération de dirigeants politiques, toujours là, à plus de 70" et qui l’ "agace au plus haut point".
Lors de l’assemblée plénière qui s’est tenue le 13 décembre 2024 à Lons-le-Saunier, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a souligné les difficultés d’évoquer un budget 2025 dans un contexte national où le gouvernement vient d’être renversé...
L'adoption du texte étudié dans l'hémicycle à partir de 16h00 ce lundi 16 décembre 2024, ne fait guère de doute, aucun camp politique n'ayant intérêt à enrayer la machine de l'Etat.
