Les personnes âgées d'au moins 65 ans (62 ans si reconnues inaptes au travail et si bénéficiaire d’une retraite anticipée pour inaptitude), dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond et qui résident sur le territoire français au moins 9 mois dans l’année, seules ou en couple, peuvent bénéficier de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa.
Montants de l'allocation et plafonds en 2024
Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Au 1er janvier 2024, la revalorisation s'élève à 5,3 % (contre 0,8 % en janvier 2023).
Montants à compter du 1er janvier 2024
- 1 012,02 € par mois pour une personne seule (majoration de 50,94 € par rapport à janvier 2023) ;
- 1 571,16 € par mois pour un couple (majoration de 79,08 € par rapport à janvier 2023).
Plafonds de ressources annuelles
Les plafonds 2024 à ne pas dépasser sont les suivants :
- pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve) : 12 144,27 € ;
- pour un couple : 18 854,02 €.
Mode de calcul
L'Aspa n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande à la caisse de retraite dont vous dépendez, elle évaluera vos ressources au cours des 3 derniers mois. Si la moyenne de vos ressources dépasse le plafond de 1 012,02 €, une autre évaluation est faite sur les 12 derniers mois et retenue si elle permet l'attribution de l'Aspa. C'est le différentiel entre vos ressources et le plafond qui détermine le montant de l'Aspa auquel vous avez droit.
Par exemple : si vous avez 800 € de revenu par mois, le montant de l'Aspa en 2024 sera de 1 012,02 € - 800 € = 212,02 € par mois.
- À noter : pour savoir quels sont les revenus pris en compte pour l'attribution de l'Aspa, consultez le tableau sur la fiche de Service-Public.fr : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- Attention : si vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Abattement sur les revenus professionnels
Les titulaires de l'Aspa peuvent cumuler partiellement leur allocation avec des revenus professionnels (salaires et gains assimilés à des salaires, revenus professionnels non salariaux). Les salaires font alors l'objet d'un abattement sur 3 mois ou 1 an.
En 2024, l'abattement est calculé de la manière suivante :
- ressources sur 3 mois : abattement de 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule (1 590,22 €) ; 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés,
- ressources sur 12 mois : abattement de 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule (6 358,32 €) ; 6 fois le Smic mensuel pour un couple (10 601,52 €).
Au-delà de ces montants, la différence est déduite du montant de l'Aspa attribué à la personne.
À savoir : l'Aspa est récupérable sur la succession. Pour cela, l'actif net de la succession (montant du patrimoine moins les dettes) doit être au moins égal à un certain montant. Pour un décès intervenant en 2024 en métropole, ce montant est de 105 300 €.