La taxe d’apprentissage en cinq questions

Publié le 26/01/2017 - 07:29
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

 ©
©

Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.

Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?

En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.

Quelle somme totale est-ce que cela représente ?

Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.

Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?

Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.

Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?

Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Black Friday : comment éviter les arnaques en ligne ?

La journée officielle du ”Black Friday” aura lieu le vendredi 29 novembre 2024. La "Black Friday Week" démarrera le lundi 25 novembre, quelques jours avant. Les promotions se prolongeront les samedi 30 et dimanche 1er décembre et le "Cyber Monday" clôturera l'événement promotionnel le lundi 2 décembre. Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance pour les achats en ligne et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.

Reprise des magasins Gifi : le groupe Zouari intéressé, d’autres offres sont attendues

L'enseigne de bazar Gifi, qui connaît des difficultés financières et dont le fondateur Philippe Ginestet souhaite ”passer la main”, fait l'objet d'un intérêt du spécialiste du secteur Moez-Alexandre Zouari, mais d'autres offres sont attendues, a appris l'AFP mardi de sources concordantes. En Bourgogne Franche-Comté, on compte 30 magasins Gifi.

Échevannes : la fondation du patrimoine vient en aide à l’ancienne école du village

Le 14 novembre 2024, la commune d’Échevannes a accueilli les membres de la Fondation du Patrimoine du Doubs. Le projet de restauration de l’ancienne école du village a en effet été sélectionné par la fondation et la commune s’est vue allouer la somme de 80.000€ pour les travaux à effectuer.

Une formation pour “renforcer le leadership” des responsables agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

La Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté, l’Institut Agro Dijon et les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté reconduisent pour la 3e année consécutive la formation Agri-Actes pour l’année 2025 à l’attention de responsables ou de futurs responsables agricoles.

Val-d’Usiers : l’atelier couture Silki met l’accent sur le réemploi

Après une longue carrière dans le tourisme, Elisabeth Contejean a choisi de changer de carrière professionnelle et s’est désormais tournée vers ce qu’elle aime depuis toujours : le travail du textile en général. En juin 2024, elle ouvre son propre atelier de couture dans le Val d’Usiers et propose désormais des cours et ateliers pour les particuliers ainsi que différents services de réparation. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.66
partiellement nuageux
le 25/11 à 00h00
Vent
4.73 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
69 %