Le 28 novembre dernier, 13 députés de Bourgogne Franche-Comté dénonçaient le ''fiasco'' du transfert de gestion des fonds européens agricoles au niveau régional. Ce mercredi 12 décembre, Marc Fesneau, Franck Robine et Marie-Guite Dufay ont annoncé que l’État et le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté s'étaient accordés sur des mesures exceptionnelles ''pour accélérer, dans l’intérêt des agriculteurs, l’instruction et le paiement des dossiers.''
Objectif : recouvrer une situation normale au premier semestre 2024
A la demande de la région, l’État va ''immédiatement se charger'' d'instruire 250 dossiers FEADER ''Modernisation des installations agricoles'' de la Saône-et-Loire. Début 2023, l’État avait déjà pris en charge 211 dossiers sur l'ensemble de la région.
Le Conseil régional a, quant à lui, engagé, depuis fin novembre 2023, le recrutement de trois instructeurs FEADER qui seront mis à disposition de l'État et de la Direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire afin de traiter davantage de dossiers.
En parallèle, le Conseil régional annonce poursuivre le dialogue avec les chambres d'agriculture ''pour leur confier une mission d'appui de proximité aux agriculteurs afin de leur permettre de monter leurs dossiers de demandes de paiement des dossiers FEADER.''