La Poste devant le tribunal pour travail dissimulé : décision attendue le 5 juillet

Publié le 24/05/2018 - 15:34
Mis à jour le 24/05/2018 - 16:26

Suite à un contrôle de l’inspection du travail dans le centre Courrier de Besançon en 2010, un procès verbal a été dressé pour travail dissimulé. En effet, La Poste n’aurait, selon le syndicat SUD PTT, « jamais mis en place les moyens de contrôle appropriés pour constater des horaires effectués par les factrices et facteurs. » Huit ans après, l’affaire est portée devant le TGI de Besançon. Lors de l’audience du mercredi 23 mai 2018 la Juge a annoncé la mise en déliberé en date du 5 Juillet 2018.

 ©
©

Mise à jour

Le syndicat SUD PTT s’est porté partie civile en 2010, et attendait de voir l'affaire passer en audience, espérant "enfin le paiement aux factrices et aux facteurs des nombreuses heures de travail non rémunérées.

Une durée de travail "théorique ne prenant pas en compte le temps de travail réel"

"La Poste supprime des tournées, en se basant sur un calcul théorique (opaque) de la charge de travail. La durée des tournées des factrices et facteurs ainsi mesurée ne correspond pas au temps de travail réel" explique le syndicat dans un communiqué.

Des conditions de travail "impossibles"

Le syndicat dénonce ces conditions de travail : "les horaires imposés sont impossibles à tenir, malgré un rythme de travail de plus en plus intense, qui pèse sur la santé du personnel. Les dépassements horaires effectués sont fréquents, quotidiens sur certaines tournées, mais pas ou partiellement reconnus et donc pas payés ou partiellement payés, au bon vouloir de La Poste."

Une pression sur les salariés

Et ces conditions sont symptomatiques d'un problème plus profond : "le personnel subit une forte pression pour terminer sa tournée sans se plaindre des heures non payées, car il est menacé d’insuffisance professionnelle s’il ose dire qu’il ne peut pas effectuer la tournée dans les horaires imposés. De plus, vis-à vis de la population, le personnel a à cœur de terminer sa tournée, même s’il sait que le dépassement horaire n’est pas payé" détaille SUD.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Homicide conjugal : à Besançon, une convention pour améliorer la prise en charge des mineurs

Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal. 

Une nouvelle magistrate et un vérificateur installés à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

La plainte contre la secrétaire fédérale du Parti socialiste classée sans suite à Besançon

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Faute médicale à la naissance : l’hôpital Nord Franche-Comté condamné à indemniser un homme handicapé

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -4.01
ciel dégagé
le 19/01 à 00h00
Vent
0.45 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
93 %