La justice suspend une mesure de surveillance d'une adolescente

Publié le 22/08/2024 - 16:28
Mis à jour le 23/08/2024 - 08:22

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace d'une particulière gravité pour la sécurité" publique, a-t-on appris jeudi 22 août 2024.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait pris le 17 juin un arrêté interdisant à la jeune fille de 17 ans de se rendre ailleurs que sur le territoire de trois villages de Haute-Saône (Frotey-lès-Vesoul, Quincey et Navenne), et l'obligeant à pointer quotidiennement au commissariat. Cet arrêté s'appuyait sur les mesures du Code de la sécurité intérieure destinées à lutter contre le terrorisme, mesures liées au régime de l'état d'urgence qui avaient été intégrées dans le droit commun par une loi de 2017.

L'arrêté avait été pris dans le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et "du risque d'importation du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque du 7 octobre 2023", comme l'indique la décision du juge. L'arrêté faisait état chez l'adolescente d'une "fascination pour le terrorisme", d'après Mediapart.

Un "impact catastrophique" selon son avocate

Dans sa décision, datée du 16 août, le juge administratif de Besançon, saisi en référé, rappelle que les Micas ne peuvent être prises qu'à la condition que le comportement de la personne visée constitue "une menace d'une particulière gravité pour la sécurité" avec un "risque de commission d'un acte de terrorisme".

Le juge souligne que les "faits de droit commun" pour lesquels la jeune fille est connue des services de police et son comportement "impulsif et colérique" sont "sans rapport avec le risque de commission d'un acte de terrorisme". C'est donc sur cette base qu'il a suspendu l'exécution de l'arrêté ministériel.

L'avocate de l'adolescente, Florence Dole, a cependant déploré auprès de l'AFP "l'impact catastrophique" de ces mesures qui se sont appliquées pendant près de deux mois. "Cette jeune fille était en train de dépérir", a-t-elle regretté. "Elle devait faire l'objet d'un suivi éducatif décidé antérieurement par une juge des enfants, et qui a été complètement sapé à cause de ces restrictions" de déplacement. Par ailleurs, l'avocate estime qu'appliquer des Micas à des mineurs est "contraire à l'esprit de la loi" de 2017, mais aussi "contraire au principe fondamental de spécificité de la justice des mineurs, qui est de favoriser des mesures éducatives".

700 mineurs concernés

Si la Micas est suspendue temporairement, une nouvelle audience doit se tenir le 5 septembre pour trancher ce dossier sur le fond.

Florence Dole compte également déposer prochainement une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'applicabilité des Micas aux mineurs. Le Syndicat des avocats de France, le Conseil national des barreaux et le Syndicat de la magistrature pourraient s'associer à la démarche, selon elle.

Le 2 août à Saint-Denis, Gérald Darmanin avait annoncé "qu'il y a eu plus de 700 mesures administratives, de Micas, depuis le début de l'année qui concernent les Jeux olympiques" et le relais de la flamme. Au moins sept d'entre elles concernaient des mineurs, d'après Florence Dole.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.91
couvert
le 24/03 à 09h00
Vent
1.71 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
87 %