Début novembre 2014, le compte bancaire d'une société du secteur de l'industrie de luxe implantée dans le Doubs, fait l'objet d'un ordre de virement frauduleux d'un montant de 210 489,50 euros. Le gérant de la société dépose une plainte auprès de la Communauté de brigades de Valdahon le 4 novembre. Au moment de la saisine, les fonds ont déjà été crédités sur le compte d'un particulier, ouvert dans une banque hongroise. Les escrocs se sont fait passer pour un fournisseur de la société victime et ont exigé le règlement de factures avérées dont ils avaient connaissance.
Franche-Comté, Hongrie, Sénégal, Amérique
La section de recherches (groupe délinquance économique et financière) de la gendarmerie de Besançon est informée dès le recueil de la plainte et co-saisie le 6 novembre 2014. Différentes réquisitions et investigations sont ensuite rapidement réalisées sur les mails échangés et les adresses IP utilisées. Il s'avère que certaines adresses IP proviennent du Sénégal, relayées par le serveur d'une société hébergeant et gérant des noms de domaine américains.
Collaboration avec les autorités hongroises
Les enquêteurs, exploitant les éléments d'une note d'information concernant le traitement du renseignement et les actions contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), sollicitent et obtiennent des autorités financières hongroises le gel des fonds détenus jusqu'au mardi 11 novembre à minuit, le titulaire du compte étant susceptible de retirer la totalité de la somme au terme de cette échéance. TRACFIN indique également que des personnes ont déjà essayé de retirer les fonds dans la capitale hongroise. Dans l'urgence, il est établi un procès verbal argumentaire de saisie du compte hongrois aux fins de motiver la procédure de blocage du compte bancaire.
Le vendredi 7 novembre 2014, le vice-procureur de la République à Besançon, établit une demande d'entraide pénale internationale (DEPI), traduite en langue hongroise, afin de bloquer les fonds frauduleux et obtenir le maximum d'informations sur le compte bancaire. La réaction des autorités judiciaires hongroises est immédiate et les fonds pourront être re-transférés rapidement sur les comptes de la société franc comtoise afin de lui assurer une pérennité financière.
Reste à identifier les personnes physiques et morales impliquées…
La procédure de coopération internationale a pu se réaliser avec des contacts auprès de la plate forme d' investigation des avoirs criminels (PIAC), le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), la juridiction inter régionale spécialisée de Nancy (JIRS). Les investigations se poursuivent avec Europol pour identifier les personnes physiques et morales impliquées dans cette affaire.
(Communiqué)