La cuisine centrale de Besançon : 5.903.159 euros d'indemnisation pour la ville de Besançon

Publié le 02/06/2017 - 10:25
Mis à jour le 18/04/2019 - 10:44

Rebondissement, ce 30 mai 2017, dans la cadre du contentieux relatif à la cuisine centrale de Besançon. La cour administrative d’Appel de Nancy confirme le préjudice subi par la ville de Besançon.
 

 ©
©

En 2004, la ville de Besançon décide de construire une cuisine centrale d’une capacité de 5.500 repas par jour pour approvisionner l’ensemble de ses cantines scolaires, ses centres de loisirs, ainsi que ses crèches et haltes-garderies. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le projet innovant de  cuisine, présenté par le groupement dont le Cabinet 3 Bornes Architectes était mandataire, est retenu.

Rappel des faits :

De nombreux dysfonctionnements sont alors constatés avant la réception des équipements et la ville décide de mettre de stopper la réalisation du projet. Le 12 novembre 2010, la mairie a décidé de saisir la justice : deux ans d'expertise, 18 rapports et beaucoup d'énergie de la part des services municipaux. Le rapport final de l'expert devrait être remis en fin de mois au tribunal : l’affaire devrait être jugée à l'automne.

En 2013, après avoir obtenu la désignation d’un expert judiciaire dont le rapport est remis. La ville de Besançon introduit une requête indemnitaire à l’encontre du groupement de maîtrise d’œuvre et de plusieurs entreprises intervenantes à l’opération de construction.

Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal Administratif de Besançon condamne in solidum le Cabinet 3 Bornes Architectes (François Tesnières), les sociétés Agathe Système, Agathes SARL, BET Bellucci, Sunwell Technologies Inc. et Axima Concept, à verser à la commune de Besançon la somme de 5 903 159 euros en réparation des préjudices subis par la collectivité. L’exécution de ce jugement de 1ère instance en octobre 2016

Reconnaissance des préjudices subi

Malgré la contestation de plusieurs entreprises de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy, cette dernière a statué et a rendu son arrêt.

Elle confirme le préjudice subi par le Ville en reconnaissant que les manquements constatés sont de nature à engager la responsabilité contractuelle des entreprises, soulignant ainsi la conjonction des fautes commises par ces dernières, les insuffisances de conception et les défauts de conseil qui ont concouru aux dommages.

5.903.159 euros d'indemnisation

Le montant de l’indemnisation accordée à la Ville de Besançon (5.903.159 euros), couvrant quasi l’intégralité du coût des travaux nécessaires à la reprise de l’ouvrage et des frais induits est également maintenu.

Les parties disposent d’un délai de deux mois pour introduire un éventuel pourvoi en cassation.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

cuisine centrale

Affaire de la cuisine centrale : la ville de Besançon sera indemnisée à hauteur de 6 millions d’euros

Le tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement ce jeudi 12 mai 2016 concernant l’affaire de la cuisine centrale. En 2010, la collectivité avait déposé une requête auprès de la justice contre les entreprises, en charge du chantier, qui l’avait réalisé en multipliant les erreurs et avaient rendu ce projet de cuisine centrale impossible. La municipalité va être indeminisée à hauteur de 6 011 899 euros.

La cuisine centrale (enfin) à toute vapeur !

Après plusieurs avaries et de nombreuses péripéties, y compris politiques et judiciaires, la cuisine centrale qui devait livrer ses premiers repas dans les 67 restaurants scolaires de la ville en septembre 2009 a finalement sa première rentrée scolaire ce mardi 3 septembre 2013. La ville de Besançon s’estime victime d’un architecte peu sérieux et compte bien devant la justice se faire rembourser au moins 5 millions d’euros…

La cuisine centrale de Besançon : un dossier chaud bouillant

Le 14 octobre 2004, le conseil municipal de Besançon actait la construction d’une « cuisine centrale » pour la restauration scolaire des petits bisontins.  Oui, mais voilà, le premier projet avec ses « Césars« , sortes de figidaires innovants mobiles suspendus au plafond (pour permettre aux cuisiners de travailler à temprature ambiante) n’a jamais vu le jour.  « Nous avons été victimes d’un architecte qui depuis a été radié de l’ordre des architectes et qui aujourd’hui se trouve en Malaisie » explique Jean-Louis Fousseret. La Ville a porté l’affaire devant le tribunal administratif et espère, à minima, récupérer 5 millions d’euros sans compter les dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Cuisine centrale: la chambre régionale des comptes enquête

En réponse à une saisie de Jean Rosselot, conseiller municipal UMP de Besançon, le préfet a annoncé qu’il avait  transmis une demande d’examen du dossier de la cuisine centrale de la Ville de Besançon à la chambre régionale des comptes.

Justice

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

“L’emprise” au coeur du procès de l’ex numéro 2 du tennis français, jugé pour viols

L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.

DJ Mike One mis en examen pour viol à l’issue d’une soirée bisontine

Etienne Manteaux, procureur de Besançon, a souhaité médiatiser une affaire concernant un homme de 40 ans domicilié dans l’Essonne et dont le nom de scène est "DJ Mike One". Ce dernier a été placé en examen pour deux viols à l’issue d’une soirée à la discothèque le QG où il s’est produit vendredi 7 février 2025. Il est également accusé de violences sexuelles dans deux autres affaires à Sens et Evry.

Importations de véhicules suisses : les fraudes divisées par 3 dans le Doubs grâce à un protocole et des peines qui dissuadent…

La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.

Un sexagénaire récidiviste mis en examen pour viol sur mineur à Vesoul

Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…

Série de tirs dans le Doubs : un seul et même fusil d’assaut utilisé…

Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.1
couvert
le 23/02 à 06h00
Vent
0.75 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
94 %