Pour la première présidente, l’audience solennelle de rentrée est "l’occasion de rendre des comptes sans jamais céder à la pente facile de l’auto-satisfaction". Toutefois, Nathalie Delpey-Corbaux a tenu à saluer en premier lieu "l’engagement et la force constante de propositions et d’initiatives au cours de l’année 2024 des magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel juridiction". Un engagement qui aura permis en 2024 de permettre "de répondre à une activité civile et pénale qui reste soutenue".
Après avoir remercié les bâtonniers et vice bâtonniers qui viennent d’achever leurs mandats respectifs et féliciter les nouveaux venus, la première présidente a rappelé que "la cour d’appel est la représentation en région de l’institution judiciaire" et un "pilier essentiel de la démocratie sur un ressort géographique constitué ici de quatre départements, tous riches d’une histoire".
Le budget de la justice française nettement inférieur aux autres pays européens
Aussi a-t-elle évoqué des inquiétudes quant au budget alloué à la justice. Ce pilier ne peut cependant "fonctionner que s’il a les moyens humains et budgétaires suffisants adaptés à ses aptitudes". Contrairement à ses voisins européens, "la somme que la France consacre à la justice rapportée au nombre d’habitants, reste nettement inférieure à la médiane des autres pays européens". Elle représenterait même "la moitié de ce que dépense l’Allemagne et l’Autriche et le tiers de ce que dépense la Suisse, notre pays voisin".
Avant de déclarer la nouvelle année judiciaire ouverte, la présidente de la cour d’appel a laissé le soin à la procureure générale de rappeler les perspectives de 2025 et dresser un tour d’horizon de ce que fut 2024.
Dés résultats 2024 "fort honorables"
Concernant l’année écoulée, "si tout est loin d’être parfait les juridictions de notre ressort montrent des résultats d’activité fort honorables et ce malgré des moyens pas toujours à la hauteur de nos besoins" a résumé Marie-Christine Tarrare.
Pour la procureure générale, 2025 sera entre autres "consacrée à l’amélioration du travail partenarial" et ce "pour parfaire la qualité des informations communiqués et la fluidité des échanges".
Puis, comme en 2024, le jugement des affaires criminelles, la mise en oeuvre de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, les stocks de procédure en attente dans les services d’enquête et le problème de la suroccupation carcérale demeurent des enjeux d’actualité.
8 millions de travaux en 2026 au palais de justice
La procureure générale a également insisté sur les conditions de détention qui deviennent "inacceptables" évoquant la présence de matelas aux sols à la maison d’arrêt de Vesoul et a rappelé que les cinq établissements pénitentiaires du ressort de la cour d’appel, affichent des taux d’occupation supérieurs à 100% : 144% pour Besançon, 193% pour la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Dernier point abordé, le projet de rénovation immobilière à hauteur de 8 millions d’euros sera mené dès l’automne 2026 au palais de justice de Besançon pour une durée de travaux de trois ans.
