La déclaration de l’état d’urgence permet au préfet, pendant la durée de l’état d’urgence (12 jours, sauf prorogation par le législateur) de prendre des mesures exceptionnelles prévues par l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence : le représentant de l’Etat peut notamment interdire la circulation des personnes et des véhicules dans certains lieux et à certaines heures, instituer des zones de protection ou de sécurité où la présence de personnes est réglementée ; le préfet peut également si nécessaire en application de l’article L2215-1-4 du code général des collectivités territoriales ou de l’article L1111-2 du code de la Défense, procéder à des réquisitions de personnes ou de biens.
La déclaration de l’état d’urgence du 14 novembre 2015 prévoit en outre la possibilité dans la seule zone d’Île-de-France, pour les préfets concernés, de prendre des mesures de fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et autres lieux de réunion, ou d’interdire des rassemblements ou manifestations.
Pas de mesures immédiates dans le Jura
A l’issue de la première analyse de situation menée ce matin et cet après-midi dans le département, il n’est pas envisagé, dans l’immédiat, de prendre une des mesures prévues par l’article 5 dans le département. Cette position peut bien évidemment être amenée à évoluer dans les heures qui viennent en fonction de l’analyse de la situation.
Les forces de l'ordre entièrement rendues disponibles
Les forces de sécurité ont été invitées à se rendre totalement disponibles et sont mobilisées dans des opérations de surveillance et de contrôle des lieux publics (établissements recevant du public, grandes et moyennes surfaces, gares et aéroport, lieux de culte...) et des rassemblements.
Rassemblement, manifestations... "Faire preuve de la plus grande vigilance"
Le préfet invite par ailleurs les organisateurs de rassemblements de personnes à faire preuve de la plus grande vigilance et à examiner l’opportunité de maintenir ces rassemblements. Il rappelle que les mesures de vigilance contenues dans le plan Vigipirate restent plus que jamais d’application, et a invité notamment les gérants de grandes et moyennes surfaces ainsi que de salles de spectacles à prendre les mesures qui s’imposent notamment la fouille de sacs.
Les déplacements à l’étranger restent possibles, les frontières ne sont pas fermées mais les points de passage font l’objet de contrôles stricts et systématiques.
Le préfet appelle chacun, dans ce contexte, à faire preuve de vigilance et de sang-froid.
Le président de la République a décrété en date du 14 novembre 2015, une période de deuil national de trois jours, les dimanche 15, lundi 16 et mardi 17 novembre 2015, afin de rendre hommage aux victimes des attentats. Les drapeaux sur l'ensemble des bâtiments et édifices publics sont mis en berne jusqu'au 17 novembre 2015 inclus.
(Communiqué de la préfecture)