Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le député européen Christophe Grudeler (Renew Europe – MoDem), rapporteur permanent pour le Liban au sein de son groupe politique Renew Europe, accompagne le président de la République Emmanuel Macron et son représentant personnel Jean-Yves Le Drian lors d’une visite officielle à Beyrouth ce vendredi 17 janvier 2025.

Dans un communiqué du 16 janvier 2025, la première secrétaire fédérale du Parti socialiste du Doubs réagit à la motion de censure déposée jeudi dernier contre le gouvernement de François Bayrou. Dans celui-ci, elle explique que si le PS appelle à « préserver la démocratie et le dialogue social face aux enjeux du gouvernement Bayrou », il reste cependant « dans l’opposition au gouvernement Bayrou ».

François Bayrou lance vendredi 17 janvier 2025 les concertations sur les retraites avec un premier rendez-vous de "méthode" en présence de quatre ministres et des partenaires sociaux représentatifs, auxquels s'ajouteront côté syndical l'Unsa et côté patronal l'organisation agricole FNSEA.

Le gouvernement de François Bayrou fait face jeudi 16 janvier 2025 à une première épreuve avec l'examen à l'Assemblée nationale d'une motion de censure qui, même si elle ne devrait in fine pas être adoptée, permettra de clarifier la position des socialistes.

François Bayrou, le Premier ministre, a tenu son discours de politique général mardi 14 janvier 2025 devant l’Assemblée nationale. Il a notamment indiqué qu’une réforme des retraites était "vitale" et que le budget était "à repenser". Une analyse "lucide" selon le député du Doubs, Laurent Croizier.

Comme nous vous l’annoncions dans un article ce matin, de nombreux coups de feu ont été tirés dans la nuit de mardi 14 et mercredi 15 janvier 2025 au Rivotte à Besançon. Ludovic Fagaut, président du groupe d’opposition Besançon Maintenant, a souhaité interpeller municipalité sur plusieurs points…

François Bayrou, Premier ministre, a tenu son discours de politique général ce 14 janvier 2024 devant l’Assemblée nationale. Plusieurs dossiers clés ont été évoqués, notamment celui de la réforme des retraites et du budget.

C’est une tradition pour les Premiers ministres, mais pas obligatoire : au début de leur exercice, ils prononcent un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale qui servira de feuille de route au gouvernement. François Bayrou est très attendu, notamment sur les questions de la réforme des retraites et du budget. Ce discours est prévu ce mardi 14 janvier à 15h00.

La ministre de la Culture Rachida Dati a dit jeudi toujours "espérer convaincre" le diocèse de Paris de faire payer aux touristes la visite de Notre-Dame, "ce qui permettrait de financer l'ensemble du patrimoine religieux" dont 4.000 édifices sont en péril.

En février 2024, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait promis une contribution de l’Etat à hauteur de 70 % pour toute nouvelle caméra installée à Besançon. Dans l’émission "C dans l’air" diffusée sur France 5 le 4 janvier 2025, Anne Vignot est revenue sur ces propos et a expliqué attendre les financements pour cinq caméras. Laurent Croizier, conseiller municipal, s’est dit ”abasourdi” dans un communiqué, la maire rétorque par un nouveau communiqué pour lui expliquer comment ça marche.

Ce jeudi 9 janvier, Rachida Dati, ministre de la Culture, se rendra à Dijon puis à Champdivers et à Dole, dans le Jura pour découvrir entre autres les projets en milieu rural menés à Dole et venir à la rencontre des agents de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté.